Interim Agreement with a View to an - Official Documents

640699 PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS EN
CAOUTCHOUC OU MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS
PARTIES ET SAUF PARTIES EN GÉNÉRAL EN BOIS OU EN AMIANTE)
650100 CLOCHES NON DRESSÉES -MISES EN FORME- NI TOURNURÉES -MISES EN
TOURNURE-, EN FEUTRE, PLATEAUX - DISQUES-, MANCHONS -CYLINDRES-
MÊME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR, EN FEUTRE, POUR
CHAPEAUX
650200 CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX, TRESSÉES OU FABRIQUÉES PAR
L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES (SAUF DRESSÉES -MISES
EN FORME-, TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, OU GARNIES)
650300 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, FABRIQUÉS À L'AIDE DES
CLOCHES OU DES PLATEAUX DU N° 6501, MÊME GARNIS (SAUF CEUX
FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES OU DE PIÈCES EN FEUTRE OU
AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL)
650400 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR
L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS (SAUF
COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU
D'ARTICLES DE CARNAVAL)
20% 2
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
650510 RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS 30% 3
650590 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU CONFECTIONNÉS À
L'AIDE DE DENTELLES, FEUTRE OU AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN PIÈCES -
MAIS NON EN BANDES-, MÊME GARNIS (SAUF RÉSILLES, FILETS À CHEVEUX
ET COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU
D'ARTICLES DE CARNAVAL)
30% 5
650610 COIFFURES DE SÉCURITÉ, MÊME GARNIES 30% 3
650691 BONNETS DE BAIN, CAPUCHONS ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, EN
CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES COIFFURES DE
SÉCURITÉ ET DES COIFFURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU
D'ARTICLES DE CARNAVAL)
650692 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN PELLETERIES NATURELLES, MÊME
GARNIS (SAUF CEUX AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE
CARNAVAL)
30% 3
30% 3
650699 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, N.D.A. 30% 3
650700 BANDES POUR GARNITURE INTÉRIEURE, COIFFES, COUVRE-COIFFURES,
CARCASSES, VISIÈRES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE (SAUF LES
BANDEAUX UTILISÉS PAR LES SPORTIFS COMME PROTECTION CONTRE LES
GOUTTES DE TRANSPIRATION, EN BONNETERIE)
30% 3
660110 PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. (SAUF TENTES DE PLAGE) 30% 3
660191 PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES, À MÂT OU À
MANCHE TÉLESCOPIQUE (SAUF JOUETS D'ENFANTS)
30% 5
660199 PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES (SAUF
PARAPLUIES ET OMBRELLES À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE,
PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF JOUETS D'ENFANTS)
660200 CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. (SAUF
CANNES-MESURES, BÉQUILLES, CANNES AYANT LE CARACTÈRE D'ARMES ET
CANNES DE SPORT)
660310 POIGNÉES ET POMMEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX
PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU N° 6601 OU AUX CANNES,
CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU N° 6602
30% 3
30% 3
30% 3
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