Interim Agreement with a View to an - Official Documents

630493 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN
BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE
DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR,
CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES
ARTICLES DU N° 9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])
630499 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE
COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF
COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE
CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET
TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU N° 9404
[SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE])
630510 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES
LIBÉRIENNES DU N° 5303
30% 5
30% 5
10% 2
630520 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE COTON 10% 5
630532 CONTENANTS SOUPLES D'EMBALLAGE POUR MATIÈRES EN VRAC, DE
MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES
630533 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES
SIMIL., DE POLYÉTHYLÈNE OU POLYPROPYLÈNE (À L'EXCL. DES
CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC)
630539 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN LAMES OU FORMES SIMIL. DE
POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE AINSI QUE CONTENANTS SOUPLES
POUR MATIÈRES EN VRAC)
630590 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN
MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, JUTE OU
AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNE DU N° 5303)
630611 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE COTON (SAUF AUVENTS PLATS EN
TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)
630612 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF AUVENTS
PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)
630619 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE
COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS
LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE)
10% 5
10% 5
10% 5
10% 5
30% 5
30% 5
30% 5
630621 TENTES DE COTON (SAUF PARAVENTS) 30% 5
630622 TENTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF PARAVENTS) 30% 5
630629 TENTES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES
SYNTHÉTIQUES ET SAUF PARAVENTS)
30% 5
630631 VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILE, DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES
30% 3
630639 VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILES, DE
MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES)
30% 3
630641 MATELAS PNEUMATIQUES DE COTON 30% 3
630649 MATELAS PNEUMATIQUES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON) 30% 5
630691 ARTICLES DE CAMPING, DE COTON (SAUF TENTES ET MATELAS
PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À
BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE,
MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS)
30% 3
269