Interim Agreement with a View to an - Official Documents

620212 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE
COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN
BONNETERIE)
620213 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE
FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES
(À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)
620219 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE
MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE,
POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL.
DES ARTICLES EN BONNETERIE)
620291 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR
FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES
COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS)
620292 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU
FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES
TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES
SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)
620293 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN
BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS,
PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)
620299 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR
FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN
BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS
ET PANTALONS)
620311 COSTUMES OU COMPLETS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU
GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE
SPORT 'TRAININGS', COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS,
CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)
620312 COSTUMES OU COMPLETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU
GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE
SPORT 'TRAININGS', COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS,
CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)
620319 COSTUMES OU COMPLETS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU
GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES,
AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT
'TRAININGS', COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES
ET SLIPS DE BAIN)
620321 ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS
(AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS,
CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)
620322 ENSEMBLES DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN
BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS
DE BAIN)
620323 ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS
(AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS,
CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)
260
260
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
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30% 5
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30% 5
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30% 5
30% 5