Interim Agreement with a View to an - Official Documents

611693 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES
(SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU
DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)
611699 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES
(AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE
CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)
30% 5
30% 5
611710 CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES,
VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE
30% 5
611720 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, EN BONNETERIE 30% 5
611780 ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A.
(SAUF CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL,
MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF CRAVATES,
NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES)
30% 5
611790 PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN
BONNETERIE, N.D.A.
30% 5
620111 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE
OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES
EN BONNETERIE)
620112 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE
COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN
BONNETERIE)
620113 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE
FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS
(À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE)
620119 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE
MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE,
POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF
ARTICLES EN BONNETERIE)
620191 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR
HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET
DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET
PANTALONS)
620192 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL. DE COTON, POUR HOMMES OU
GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES
OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET
PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI)
620193 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES
EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES,
VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES
DE SKI)
620199 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR
HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN
BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES,
VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)
620211 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE
OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN
BONNETERIE)
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
259