Interim Agreement with a View to an - Official Documents

611300 VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFES DE BONNETERIE
CAOUTCHOUTÉES OU IMPRÉGNÉES, ENDUITES OU RECOUVERTES DE
MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES (SAUF VÊTEMENTS POUR
BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT)
611410 VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES,
SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS
611420 VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES,
SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE COTON
611430 VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES,
SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES
OU ARTIFICIELLES
611490 VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES,
SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES
(SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES)
611511 COLLANTS 'BAS-CULOTTES', EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES,
TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX
611512 COLLANTS 'BAS-CULOTTES', EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES,
TITRE EN FILS SIMPLES >= 67 DÉCITEX
611519 COLLANTS 'BAS-CULOTTES', EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF
DE FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)
611520 BAS ET MI-BAS DE FEMMES, EN BONNETERIE, TITRE EN FILS SIMPLES
< 67 DÉCITEX (SAUF COLLANTS 'BAS-CULOTTES')
611591 BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES
BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COLLANTS
'BAS-CULOTTES' BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES
< 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)
611592 BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES
BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF COLLANTS
'BAS-CULOTTES' BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES
< 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)
611593 BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES
BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF
COLLANTS 'BAS-CULOTTES' BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS
SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)
611599 BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES
BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE
LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COLLANTS
'BAS-CULOTTES' BAS ET MI-BAS POUR FEMMES À TITRE < 67 DÉCITEX ET
ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS)
611610 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU
RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC (SAUF POUR
BÉBÉS)
611691 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS
(SAUF POUR BÉBÉS)
611692 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF
IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE
CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS)
258
258
30% 5
30% 5
30% 5
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