Interim Agreement with a View to an - Official Documents

610910 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE COTON, 30% 5
610990 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES
(SAUF DE COTON)
30% 5
611011 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES
SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE LAINE (SAUF GILETS OUATINÉS)
611012 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES
SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE (SAUF
GILETS OUATINÉS)
611019 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES
SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS FINS (SAUF DE POILS DE CHÈVRE DU
CACHEMIRE ET À L'EXCL. DES GILETS OUATINÉS)
611020 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES
SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF GILETS OUATINÉS)
611030 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES
SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES
(SAUF GILETS OUATINÉS)
611090 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES
SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE,
POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF
GILETS OUATINÉS)
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
611110 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE LAINE OU
DE POILS FINS, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS)
30% 5
611120 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE COTON,
POUR BÉBÉS (SAUF GANTS ET BONNETS)
30% 5
611130 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS)
30% 5
611190 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES
TEXTILES, POUR BÉBÉS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES
SYNTHÉTIQUES ET SAUF BONNETS)
30% 5
611211 SURVÊTEMENTS DE SPORT 'TRAININGS', EN BONNETERIE, DE COTON 30% 5
611212 SURVÊTEMENTS DE SPORT 'TRAININGS', EN BONNETERIE, DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES
611219 SURVÊTEMENTS DE SPORT 'TRAININGS', EN BONNETERIE, DE MATIÈRES
TEXTILES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES)
30% 3
30% 3
611220 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, EN BONNETERIE 30% 5
611231 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS
611239 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES
TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES)
611241 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES
611249 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES
TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES)
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
257