Interim Agreement with a View to an - Official Documents

610729 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES,
POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES
OU ARTIFICIELLES ET SAUF MAILLOTS DE CORPS)
610791 PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS
610792 PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES
OU GARÇONNETS
610799 PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS
(SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)
610811 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES
OU ARTIFICIELLES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-
SHIRTS ET GILETS DE CORPS)
610819 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, EN BONNETERIE, DE
MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)
256
256
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
610821 SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU
FILLETTES
30% 5
610822 SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES
30% 5
610829 SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR
FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES)
610831 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES
OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS)
610832 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES
OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE
CORPS ET DÉSHABILLÉS)
610839 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES,
POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET
DÉSHABILLÉS)
610891 DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES
SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF
GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET
CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES,
CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)
610892 DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES
SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR
FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS
DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS,
SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)
610899 DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES
SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU
FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES
ET SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS,
SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE,
GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.)
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5