Interim Agreement with a View to an - Official Documents

610459 JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR
FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES
SYNTHÉTIQUES ET SAUF JUPONS)
610461 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À
BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS
FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET CULOTTES ET MAILLOTS,
CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)
610462 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES,
SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR
FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET CULOTTES ET MAILLOTS, CULOTTES
ET SLIPS DE BAIN)
610463 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES,
SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF SLIPS ET MAILLOTS,
CULOTTES ET SLIPS DE BAIN)
610469 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., ET CULOTTES,
SALOPETTES À BRETELLES ET SHORTS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES
TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON,
FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE
BAIN)
610510 CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU
GARÇONNETS (SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS)
610520 CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF CHEMISES DE NUIT,
T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS)
610590 CHEMISES ET CHEMISETTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR
HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES ET SAUF CHEMISES DE NUIT, T-SHIRTS ET MAILLOTS DE
CORPS)
610610 CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN
BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET
GILETS DE CORPS)
610620 CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN
BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES
OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS)
610690 CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, EN
BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF
DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET
GILETS DE CORPS)
610711 SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU
GARÇONNETS
610712 SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS
610719 SLIPS ET CALETHONS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR
HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES)
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
610721 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR
HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF MAILLOTS DE CORPS)
30% 5
610722 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES
OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF MAILLOTS DE
CORPS)
30% 5
255