Interim Agreement with a View to an - Official Documents

600644 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES
ARTIFICIELLES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C.
CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES
CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600690 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS, ÉTOFFES
DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À
GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU
STRATIFIÉES)
610110 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS, DE
LAINE OU POILS FINS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES,
VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)
610120 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF COSTUMES
OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)
610130 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES
OU GARÇONNETS (SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES,
VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)
610190 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES ET GARÇONNETS
(SAUF DE LAINE OU POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES ET SAUF COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES,
VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS)
610210 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF
COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES,
JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)
610220 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF COSTUMES
TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES
ET PANTALONS)
610230 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES
OU FILLETTES (SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS,
ROBES, JUPES, JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)
610290 MANTEAUX, CABANS, CAPES, ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., EN
BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF
DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET
SAUF COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, ROBES, JUPES,
JUPES-CULOTTES ET PANTALONS)
610311 COSTUMES OU COMPLETS EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS, POUR
HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT 'TRAININGS',
COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE
BAIN)
252
252
20% 5
20% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 5