Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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600544 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600590 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, LAINE OU POILS FINS ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600610 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU DE POILS FINS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600621 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600622 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600623 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600624 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 250 250 20% 5 20% 3 20% 5 20% 5 20% 3 20% 5 20% 3
600631 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600632 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600633 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600634 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600641 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE- CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600642 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 600643 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES) 20% 5 20% 3 20% 5 20% 5 20% 5 20% 3 20% 5 251
- Page 199 and 200: 441840 COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE
- Page 201 and 202: 470620 PÂTES DE FIBRES OBTENUES À
- Page 203 and 204: 480300 PAPIERS UTILISÉS POUR PAPIE
- Page 205 and 206: 480591 PAPIERS ET CARTONS, NON COUC
- Page 207 and 208: 481032 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, CO
- Page 209 and 210: 481830 NAPPES ET SERVIETTES DE TABL
- Page 211 and 212: 490290 JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉ
- Page 213 and 214: 510610 FILS DE LAINE CARDÉE, CONTE
- Page 215 and 216: 520522 FILS SIMPLES DE COTON, EN FI
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- Page 219 and 220: 520839 TISSUS DE COTON, TEINTS, CON
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- Page 223 and 224: 521211 TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CON
- Page 225 and 226: 531090 TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES F
- Page 227 and 228: 540349 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE
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- Page 239 and 240: 560210 FEUTRES AIGUILLETÉS ET PROD
- Page 241 and 242: 560900 ARTICLES EN FILS, LAMES OU F
- Page 243 and 244: 580125 VELOURS ET PELUCHES PAR LA C
- Page 245 and 246: 581091 BRODERIES DE COTON, SUR SUPP
- Page 247 and 248: 591190 PRODUITS ET ARTICLES TEXTILE
- Page 249: 600524 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎN
- Page 253 and 254: 610312 COSTUMES OU COMPLETS EN BONN
- Page 255 and 256: 610459 JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN
- Page 257 and 258: 610910 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORP
- Page 259 and 260: 611693 GANTS, MITAINES ET MOUFLES,
- Page 261 and 262: 620329 ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTI
- Page 263 and 264: 620469 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET
- Page 265 and 266: 620930 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU
- Page 267 and 268: 621590 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS E
- Page 269 and 270: 630493 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE F
- Page 271 and 272: 640199 CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEM
- Page 273 and 274: 640699 PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF
- Page 275 and 276: 680222 PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE
- Page 277 and 278: 680990 OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN CO
- Page 279 and 280: 690320 CORNUES, CREUSETS, MOUFLES,
- Page 281 and 282: 691490 OUVRAGES EN CÉRAMIQUE AUTRE
- Page 283 and 284: 700711 VERRES TREMPÉS DE DIMENSION
- Page 285 and 286: 701690 PAVÉS, BRIQUES, CARREAUX, T
- Page 287 and 288: 710410 QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE EN
- Page 289 and 290: 711590 OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEU
- Page 291 and 292: 720690 FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN
- Page 293 and 294: 721011 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN
- Page 295 and 296: 721491 BARRES EN FER OU EN ACIERS N
- Page 297 and 298: 721932 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN
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600631 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES<br />
SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE<br />
BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER,<br />
ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS<br />
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,<br />
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN<br />
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES<br />
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU<br />
STRATIFIÉES)<br />
600632 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES<br />
SYNTHÉTIQUES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C.<br />
CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES<br />
CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE<br />
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES<br />
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,<br />
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE<br />
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)<br />
600633 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES<br />
SYNTHÉTIQUES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE<br />
BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER,<br />
ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS<br />
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,<br />
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN<br />
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES<br />
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU<br />
STRATIFIÉES)<br />
600634 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES<br />
SYNTHÉTIQUES, IMPRIMÉES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C.<br />
CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES<br />
CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE<br />
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES<br />
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,<br />
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE<br />
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)<br />
600641 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES<br />
ARTIFICIELLES, ÉCRUES OU BLANCHIES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-<br />
CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL.<br />
DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS<br />
DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES<br />
DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,<br />
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE<br />
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)<br />
600642 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES<br />
ARTIFICIELLES, TEINTES (SAUF ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C.<br />
CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER, ET À L'EXCL. DE CELLES<br />
CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE<br />
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES<br />
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,<br />
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE<br />
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)<br />
600643 ETOFFES DE BONNETERIE, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES<br />
ARTIFICIELLES, EN FILS DE DIVERSES COULEURS (SAUF ÉTOFFES DE<br />
BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À GALONNER,<br />
ET À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS<br />
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,<br />
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN<br />
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES<br />
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU<br />
STRATIFIÉES)<br />
20% 5<br />
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