Interim Agreement with a View to an - Official Documents

600524 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE
CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600531 ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, ÉCRUES
OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU
STRATIFIÉES)
600532 ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINTES
(À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES
OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES
ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE,
ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE
BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600533 ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EN FILS
DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5%
DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES
VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES
À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,
AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,
RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600534 ÉTOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES,
IMPRIMÉES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU
STRATIFIÉES)
600541 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, ÉCRUES
OU BLANCHIES (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU
STRATIFIÉES)
600542 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, TEINTES
(À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES
OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES
ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE,
ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE
BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600543 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE FIBRES ARTIFICIELLES, EN FILS
DE DIVERSES COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5%
DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES
VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À
BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,
AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,
RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
20% 5
20% 3
20% 5
20% 5
20% 5
20% 5
20% 5
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