Interim Agreement with a View to an - Official Documents

600340 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR = 5% DE FILS
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU
STRATIFIÉES)
600410 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR > 30 CM, TENEUR EN FILS
D'ÉLASTOMÈRES >= 5% EN POIDS (SANS FILS DE CAOUTCHOUC ET À L'EXCL.
DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES
À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL.,
AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES,
RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600490 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR > 30 CM, À TENEUR EN FILS
D'ÉLASTOMÈRES ET DE CAOUTCHOUC OU UNIQUEMENT DE CAOUTCHOUC
>= 5% EN POIDS (À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES
DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600510 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS À
GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE LAINE OU POILS FINS (À L'EXCL. DE
CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600521 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, ÉCRUES OU BLANCHIES
(À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES
OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES
ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE,
ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE
BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600522 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, TEINTES (À L'EXCL. DE
CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE
CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES
'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600523 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎNE, Y.C. CELLES FABRIQUÉES SUR MÉTIERS
À GALONNER, D'UNE LARGEUR > 30 CM, DE COTON, EN FILS DE DIVERSES
COULEURS (À L'EXCL. DE CELLES CONTENANT EN POIDS >= 5% DE FILS
D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS,
PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN
BONNETERIE, ÉTIQUETTES, ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES
ÉTOFFES DE BONNETERIE IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU
STRATIFIÉES)
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20% 5
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