Interim Agreement with a View to an - Official Documents

591190 PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUES, EN MATIÈRES
TEXTILES, VISÉS À LA NOTE 7 DU PRÉSENT CHAPITRE, N.D.A.
10% 3
600110 ETOFFES DITES 'À LONGS POILS', EN BONNETERIE 20% 5
600121 ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE, DE COTON 20% 5
600122 ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES
600129 ETOFFES À BOUCLES, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON, DE FIBRES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES)
20% 5
20% 5
600191 VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE, DE COTON (À L'EXCL. DES ÉTOFFES
DITES 'À LONGS POILS')
20% 5
600192 VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELLES (À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES 'À LONGS POILS')
600199 VELOURS ET PELUCHES, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON, DE
FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ÉTOFFES DITES
'À LONGS POILS')
600240 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR = 5% EN POIDS (À L'EXCL. DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES
DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600310 ETOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR = 5% DE FILS D'ÉLASTOMÈRES OU DE FILS
DE CAOUTCHOUC AINSI QUE DES VELOURS, PELUCHES, Y.C. LES ÉTOFFES
DITES 'À LONGS POILS', ÉTOFFES À BOUCLES EN BONNETERIE, ÉTIQUETTES,
ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMIL., AINSI QUE DES ÉTOFFES DE BONNETERIE
IMPRÉGNÉES, ENDUITES, RECOUVERTES OU STRATIFIÉES)
600330 ÉTOFFES DE BONNETERIE D'UNE LARGEUR