Interim Agreement with a View to an - Official Documents

551642 TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON
551643 TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES
DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE
CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU
COTON
551644 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT
EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON
551691 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES,
CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES
(À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC
DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU
ARTIFICIELS OU DU COTON)
551692 TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES
POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)
551693 TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES
DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE
CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU
UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)
551694 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT
EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES
TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE
OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU
COTON)
560110 SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET
ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., EN OUATES
560121 OUATES DE COTON ET ARTICLES EN CES OUATES (SAUF SERVIETTES ET
TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES
SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES
PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES
FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE
PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE
SAVON, DE DÉTERGENTS, ETC.)
560122 OUATES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET ARTICLES EN CES
OUATES (SAUF SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES, COUCHES POUR
BÉBÉS ET ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL., PRODUITS IMPRÉGNÉS OU
RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS
POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES,
DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES AINSI QUE PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS
OU RECOUVERTS DE PARFUM, DE FARD, DE SAVON, ETC.)
560129 OUATES DE MATIÈRES TEXTILES ET ARTIFICIELLES EN CES OUATES (SAUF
PRODUITS EN COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES;
SERVIETTES ET TAMPONS HYGIÉNIQUES; COUCHES POUR BÉBÉS ET
ARTICLES HYGIÉNIQUES SIMIL.; PRODUITS IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE
SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES; PRODUITS CONDITIONNÉS POUR VENTE
AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU
VÉTÉRINAIRES; PRODUITS IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE
PARFUM, DE DÉTERGENTS, ETC.)
238
238
20% 5
20% 5
30% 5
10% 5
20% 5
20% 3
30% 3
30% 3
30% 5
30% 3
30% 3
560130 TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES [BOUTONS], DE MATIÈRES TEXTILES 30% 3