Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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551441 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE TOILE, D'UN POIDS > 170 G/M° 551442 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON, À ARMURE SERGÉ 'Y.C. LE CROISÉ' D'UN RAPPORT D'ARMURE 170 G/M° (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE
551592 TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER) 551599 TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS, DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON) 551611 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE CES FIBRES 551612 TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE CES FIBRES 551613 TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE CES FIBRES 551614 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE CES FIBRES 551621 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS 551622 TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS 551623 TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS 551624 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS 551631 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS 551632 TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS 551633 TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS 551634 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS 551641 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON 20% 5 20% 3 10% 5 20% 3 20% 3 30% 5 10% 5 20% 5 20% 3 30% 5 10% 5 20% 5 20% 5 30% 5 10% 5 237
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551592 TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN<br />
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS<br />
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS<br />
(À L'EXCL. DES TISSUS DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU<br />
MODACRYLIQUES OU DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER)<br />
551599 TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, CONTENANT EN<br />
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES (À L'EXCL. DES TISSUS<br />
DE FIBRES DISCONTINUES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES OU DE FIBRES<br />
DISCONTINUES DE POLYESTER AINSI QUE DES TISSUS MÉLANGÉS<br />
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS,<br />
DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS OU DU COTON)<br />
551611 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES,<br />
CONTENANT >= 85% EN POIDS DE CES FIBRES<br />
551612 TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT<br />
>= 85% EN POIDS DE CES FIBRES<br />
551613 TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES<br />
DISCONTINUES, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE CES FIBRES<br />
551614 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT<br />
>= 85% EN POIDS DE CES FIBRES<br />
551621 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES,<br />
CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES,<br />
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS<br />
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS<br />
551622 TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN<br />
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS<br />
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES<br />
OU ARTIFICIELS<br />
551623 TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES<br />
DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE<br />
CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES<br />
FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS<br />
551624 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT<br />
EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS<br />
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES<br />
OU ARTIFICIELS<br />
551631 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES,<br />
CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES,<br />
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES<br />
POILS FINS<br />
551632 TISSUS, TEINTS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT EN<br />
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS<br />
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS<br />
551633 TISSUS, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, DE FIBRES ARTIFICIELLES<br />
DISCONTINUES, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE<br />
CES FIBRES, MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA<br />
LAINE OU DES POILS FINS<br />
551634 TISSUS, IMPRIMÉS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, CONTENANT<br />
EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES, MÉLANGÉS<br />
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DE LA LAINE OU DES POILS FINS<br />
551641 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES,<br />
CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FIBRES,<br />
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON<br />
20% 5<br />
20% 3<br />
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20% 3<br />
20% 3<br />
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