Interim Agreement with a View to an - Official Documents

540791 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS
SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE
CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS
DU N° 5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU
UNIQUEMENT AVEC DU COTON)
540792 TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES
CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FILAMENTS,
Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404
(À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC
DU COTON)
540793 TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE
DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS
DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES
MONOFILAMENTS DU N° 5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DU COTON)
540794 TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS
SYNTHÉTIQUES CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE
CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS
DU N° 5404 (À L'EXCL. DES TISSUS MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU
UNIQUEMENT AVEC DU COTON)
540810 TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE
VISCOSE, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU
N° 5405
540821 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT
>= 85% EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS
À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS
À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)
540822 TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE
FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES
MONOFILAMENTS DU N° 5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE
FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)
540823 TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >=
85% EN POIDS DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À
PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À
PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)
540824 TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS
DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES
MONOFILAMENTS DU N° 5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE
FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)
540831 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS
ARTIFICIELS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES
FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU
N° 5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE
TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)
540832 TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS
CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE CES FILAMENTS,
Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5405
(À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE
RAYONNE VISCOSE)
540833 TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE FILAMENTS ARTIFICIELS DE
DIVERSES COULEURS CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS
DE CES FILAMENTS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES
MONOFILAMENTS DU N° 5405 (À L'EXCL. DES TISSUS OBTENUS À PARTIR DE
FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE RAYONNE VISCOSE)
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