Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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540252 FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS) 540259 FILS SIMPLES, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, D'UNE TORSION > 50 TOURS/M, NON-CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) 540261 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS) 540262 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE POLYESTERS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS) 540269 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES, NON- CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, Y.C. LES MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE POLYESTERS, DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES) 540310 FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 226 226 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 540320 FILS TEXTURÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 10% 2 540331 FILS SIMPLES, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, SANS TORSION OU D'UNE TORSION 120 TOURS/M, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 540333 FILS SIMPLES, DE FILAMENTS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 540339 FILS SIMPLES, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 540341 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS À HAUTE TÉNACITÉ OU DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 540342 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, Y.C. LES MONOFILAMENTS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE ET DES FILS TEXTURÉS ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2
540349 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 540410 MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE >= 67 DÉCITEX ET DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE = 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404 540742 TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404 540743 TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404 540744 TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404 540751 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404 540752 TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404 540753 TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404 20% 5 10% 5 20% 5 20% 5 30% 5 10% 5 20% 3 20% 5 227
- Page 175 and 176: 390512 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN
- Page 177 and 178: 391710 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉ
- Page 179 and 180: 392063 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULE
- Page 181 and 182: 392220 SIÈGES ET COUVERCLES DE CUV
- Page 183 and 184: 400291 LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHÉT
- Page 185 and 186: 401032 COURROIES DE TRANSMISSION SA
- Page 187 and 188: 401590 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU
- Page 189 and 190: 410640 CUIRS ET PEAUX DE REPTILES,
- Page 191 and 192: 420232 PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE
- Page 193 and 194: 430310 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU
- Page 195 and 196: 440791 BOIS DE CHÊNE 'QUERCUS SPP.
- Page 197 and 198: 441131 PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS O
- Page 199 and 200: 441840 COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE
- Page 201 and 202: 470620 PÂTES DE FIBRES OBTENUES À
- Page 203 and 204: 480300 PAPIERS UTILISÉS POUR PAPIE
- Page 205 and 206: 480591 PAPIERS ET CARTONS, NON COUC
- Page 207 and 208: 481032 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, CO
- Page 209 and 210: 481830 NAPPES ET SERVIETTES DE TABL
- Page 211 and 212: 490290 JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉ
- Page 213 and 214: 510610 FILS DE LAINE CARDÉE, CONTE
- Page 215 and 216: 520522 FILS SIMPLES DE COTON, EN FI
- Page 217 and 218: 520622 FILS SIMPLES DE COTON, EN FI
- Page 219 and 220: 520839 TISSUS DE COTON, TEINTS, CON
- Page 221 and 222: 521032 TISSUS DE COTON, TEINTS, À
- Page 223 and 224: 521211 TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CON
- Page 225: 531090 TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES F
- Page 229 and 230: 540791 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS,
- Page 231 and 232: 550690 FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONT
- Page 233 and 234: 551090 FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES
- Page 235 and 236: 551411 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS,
- Page 237 and 238: 551592 TISSUS DE FIBRES SYNTHÉTIQU
- Page 239 and 240: 560210 FEUTRES AIGUILLETÉS ET PROD
- Page 241 and 242: 560900 ARTICLES EN FILS, LAMES OU F
- Page 243 and 244: 580125 VELOURS ET PELUCHES PAR LA C
- Page 245 and 246: 581091 BRODERIES DE COTON, SUR SUPP
- Page 247 and 248: 591190 PRODUITS ET ARTICLES TEXTILE
- Page 249 and 250: 600524 ETOFFES DE BONNETERIE-CHAÎN
- Page 251 and 252: 600631 ÉTOFFES DE BONNETERIE, D'UN
- Page 253 and 254: 610312 COSTUMES OU COMPLETS EN BONN
- Page 255 and 256: 610459 JUPES ET JUPES-CULOTTES, EN
- Page 257 and 258: 610910 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORP
- Page 259 and 260: 611693 GANTS, MITAINES ET MOUFLES,
- Page 261 and 262: 620329 ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTI
- Page 263 and 264: 620469 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET
- Page 265 and 266: 620930 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU
- Page 267 and 268: 621590 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS E
- Page 269 and 270: 630493 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE F
- Page 271 and 272: 640199 CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEM
- Page 273 and 274: 640699 PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF
- Page 275 and 276: 680222 PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE
540349 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE FILAMENTS ARTIFICIELS, Y.C. LES<br />
MONOFILAMENTS ARTIFICIELS DE MOINS DE 67 DÉCITEX (À L'EXCL. DES FILS<br />
À COUDRE, DES FILS TEXTURÉS ET DES FILS DE FILAMENTS DE RAYONNE<br />
VISCOSE OU D'ACÉTATE DE CELLULOSE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE<br />
AU DÉTAIL)<br />
540410 MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES DE >= 67 DÉCITEX ET DONT LA PLUS<br />
GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE = 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C.<br />
LES TISSUS OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404<br />
540742 TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE<br />
FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS<br />
OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404<br />
540743 TISSUS EN FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE<br />
FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS<br />
OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404<br />
540744 TISSUS IMPRIMÉS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS<br />
DE FILAMENTS DE NYLON OU D'AUTRES POLYAMIDES, Y.C. LES TISSUS<br />
OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404<br />
540751 TISSUS, ÉCRUS OU BLANCHIS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT<br />
>= 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS<br />
OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404<br />
540752 TISSUS TEINTS, OBTENUS À PARTIR DE FILS CONTENANT >= 85% EN POIDS DE<br />
FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS OBTENUS À PARTIR<br />
DES MONOFILAMENTS DU N° 5404<br />
540753 TISSUS OBTENUS À PARTIR DE FILS DE DIVERSES COULEURS CONTENANT<br />
>= 85% EN POIDS DE FILAMENTS DE POLYESTER TEXTURÉS, Y.C. LES TISSUS<br />
OBTENUS À PARTIR DES MONOFILAMENTS DU N° 5404<br />
20% 5<br />
10% 5<br />
20% 5<br />
20% 5<br />
30% 5<br />
10% 5<br />
20% 3<br />
20% 5<br />
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