Interim Agreement with a View to an - Official Documents

520941 TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE TOILE,
CONTENANT >= 85% EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/M°
520942 TISSUS DITS 'DENIM', EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85%
EN POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/M°
520943 TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, À ARMURE SERGÉ 'Y.C.
LE CROISÉ' D'UN RAPPORT D'ARMURE = 85% EN POIDS DE
COTON, D'UN POIDS > 200 G/M°
520949 TISSUS DE COTON, EN FILS DE DIVERSES COULEURS, CONTENANT >= 85% EN
POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/M° (À L'EXCL. DES TISSUS DITS 'DENIM'
AINSI QUE DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE SERGÉ [Y.C. LE
CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE = 85% EN
POIDS DE COTON, D'UN POIDS > 200 G/M°
30% 5
520952 TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, À ARMURE SERGÉ 'Y.C. LE CROISÉ' D'UN
RAPPORT D'ARMURE = 85% EN POIDS DE COTON, D'UN
POIDS > 200 G/M°
520959 TISSUS DE COTON, IMPRIMÉS, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE COTON, D'UN
POIDS > 200 G/M° (À L'EXCL. DES TISSUS À ARMURE TOILE OU À ARMURE
SERGÉ [Y.C. LE CROISÉ] D'UN RAPPORT D'ARMURE