Interim Agreement with a View to an - Official Documents

520543 FILS RETORS OU CÂBLÉS DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT
>= 85% EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 192,31 DÉCITEX
MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS = 85% EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 125 DÉCITEX
MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS = 85% EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 106,38 DÉCITEX
MAIS < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS = 85% EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES >= 83,33 DÉCITEX
MAIS < 106,38 DÉCITEX [> 94 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS = 85% EN POIDS DE COTON, TITRANT EN FILS SIMPLES < 83,33 DÉCITEX
[> 120 NUMÉROS MÉTRIQUES EN FILS SIMPLES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET
LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
520611 FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29
DÉCITEX [= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS
= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX [> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS
= 125 DÉCITEX
MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF LES FILS À COUDRE ET LES FILS
CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
520621 FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE COTON, TITRANT
>= 714,29 DÉCITEX [