Interim Agreement with a View to an - Official Documents

511230 TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS,
MÉLANGÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FIBRES
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES
511290 TISSUS DE LAINE PEIGNÉE OU DE POILS FINS PEIGNÉS, CONTENANT EN
PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN POIDS DE LAINE OU DE POILS FINS
(À L'EXCL. DES TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS MÉLANGÉS
PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT AVEC DES FILAMENTS SYNTHÉTIQUES
OU ARTIFICIELS OU AVEC DES FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES
DISCONTINUES)
511300 TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN (À L'EXCL. DES TISSUS POUR
USAGES TECHNIQUES DU N° 5911)
214
30% 3
30% 5
30% 5
520100 COTON, NON-CARDÉ NI PEIGNÉ 10% 2
520210 DÉCHETS DE FILS DE COTON 10% 2
520291 EFFILOCHÉS DE COTON 10% 2
520299 DÉCHETS DE COTON (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE FILS ET DES EFFILOCHÉS) 10% 2
520300 COTON, CARDÉ OU PEIGNÉ 10% 2
520411 FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT >= 85% EN POIDS DE COTON, NON
CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
5% 5
520419 FILS À COUDRE DE COTON, CONTENANT EN PRÉDOMINANCE, MAIS < 85% EN
POIDS DE COTON, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
5% 5
520420 FILS À COUDRE DE COTON, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 30% 5
520511 FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES NON PEIGNÉES, CONTENANT >= 85% EN
POIDS DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [= 85% EN
POIDS DE COTON, TITRANT >= 232,56 DÉCITEX MAIS < 714,29 DÉCITEX [> 14
NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS = 85% EN
POIDS DE COTON, TITRANT >= 192,31 DÉCITEX MAIS < 232,56 DÉCITEX
[> 43 NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS = 85% EN
POIDS DE COTON, TITRANT >= 125 DÉCITEX MAIS < 192,31 DÉCITEX [> 52
NUMÉROS MÉTRIQUES MAIS = 85% EN
POIDS DE COTON, TITRANT < 125 DÉCITEX [> 80 NUMÉROS MÉTRIQUES] (SAUF
LES FILS À COUDRE ET LES FILS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL)
520521 FILS SIMPLES DE COTON, EN FIBRES PEIGNÉES, CONTENANT >= 85% EN POIDS
DE COTON, TITRANT >= 714,29 DÉCITEX [