Interim Agreement with a View to an - Official Documents

480920 PAPIERS DITS 'AUTOCOPIANTS', MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE
LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE
DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES
PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.)
480990 PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS - Y.C. LES PAPIERS COUCHÉS,
ENDUITS OU IMPRÉGNÉS POUR STENCILS OU POUR PLAQUES OFFSET -, MÊME
IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE
FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM
À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL. AINSI QUE
DES PAPIERS DITS 'AUTOCOPIANTS')
481013 PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU
AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ
MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT 10% EN POIDS DE LA COMPOSITION
FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN
PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU
À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX
FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU
RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (SAUF PAPIER COUCHÉ LÉGER [LWC])
481031 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES
SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS
UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LA
COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE
BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN
FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE, D'UN POIDS