Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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480451 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M² (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS 'KRAFTLINER', DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU N° 4802, 4803 OU 4808) 480452 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M², BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU N° 4802, 4803 OU 4808) 480459 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M² (SAUF PRODUITS 'KRAFTLINER', PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ARTICLES DU N° 4802, 4803 OU 4808, PRODUITS ÉCRUS OU DES PRODUITS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE) 204 10% 2 10% 2 10% 2 480511 PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE, NON COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM 10% 2 480512 PAPIER PAILLE POUR CANNELURE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM, POIDS >= 130 G/M° 480519 PAPIER POUR CANNELURE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DU PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE ET DU PAPIER PAILLE POUR CANNELURE) 480524 TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M° 480530 PAPIER SULFITE D'EMBALLAGE, NON-COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ 480540 PAPIER ET CARTON FILTRE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 480550 PAPIER ET CARTON FEUTRE, PAPIER ET CARTON LAINEUX, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2
480591 PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M° MAIS < 225 G/M°, N.D.A. 480593 PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M², N.D.A. 480610 PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS [PARCHEMIN VÉGÉTAL], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 480620 PAPIERS INGRAISSABLES ['GREASEPROOF'], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 480630 PAPIERS-CALQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 480640 PAPIER DIT 'CRISTAL' ET AUTRES PAPIERS CALANDRÉS TRANSPARENTS OU TRANSLUCIDES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS-CALQUES, DES PAPIERS INGRAISSABLES AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS) 480700 PAPIERS ET CARTONS ASSEMBLÉS À PLAT PAR COLLAGE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS À LA SURFACE NI IMPRÉGNÉS, MÊME RENFORCÉS INTÉRIEUREMENT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ 480810 PAPIERS ET CARTONS ONDULÉS, MÊME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE, MÊME PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 480820 PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 480830 PAPIERS KRAFT, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE) 480890 PAPIERS ET CARTONS CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES DU N° 4803 AINSI QUE DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE OU DES AUTRES PAPIERS KRAFT) 480910 PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 5% 1 10% 2 10% 2 5% 1 5% 1 205
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- Page 159 and 160: 320415 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉ
- Page 161 and 162: 320910 PEINTURES ET VERNIS À BASE
- Page 163 and 164: 330499 PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MA
- Page 165 and 166: 340510 CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARA
- Page 167 and 168: 370191 PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOT
- Page 169 and 170: 370400 PLAQUES, PELLICULES, FILMS,
- Page 171 and 172: 380991 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINIS
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- Page 177 and 178: 391710 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉ
- Page 179 and 180: 392063 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULE
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- Page 191 and 192: 420232 PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE
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480451 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN<br />
ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU<br />
RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM<br />
À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M² (À L'EXCL. DES PAPIERS ET<br />
CARTONS POUR COUVERTURE DITS 'KRAFTLINER', DES PAPIERS KRAFT POUR<br />
SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU N° 4802, 4803<br />
OU 4808)<br />
480452 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX<br />
D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU<br />
RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM<br />
À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M², BLANCHIS UNIFORMÉMENT<br />
DANS LA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE<br />
TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE<br />
PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE<br />
[KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET<br />
ARTICLES DU N° 4802, 4803 OU 4808)<br />
480459 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX<br />
D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU<br />
RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM<br />
À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M² (SAUF PRODUITS 'KRAFTLINER',<br />
PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ARTICLES DU N° 4802,<br />
4803 OU 4808, PRODUITS ÉCRUS OU DES PRODUITS BLANCHIS<br />
UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95% EN POIDS DE LA<br />
COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE<br />
BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE)<br />
204<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
480511 PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE, NON COUCHÉ NI ENDUIT, EN<br />
ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM<br />
10% 2<br />
480512 PAPIER PAILLE POUR CANNELURE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM,<br />
POIDS >= 130 G/M°<br />
480519 PAPIER POUR CANNELURE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE<br />
LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE<br />
DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ<br />
(À L'EXCL. DU PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE ET DU PAPIER PAILLE<br />
POUR CANNELURE)<br />
480524 TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN<br />
ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU<br />
RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM<br />
À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS 15 CM<br />
À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M°<br />
480530 PAPIER SULFITE D'EMBALLAGE, NON-COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX<br />
D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU<br />
RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM<br />
À L'ÉTAT NON-PLIÉ<br />
480540 PAPIER ET CARTON FILTRE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN<br />
FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN<br />
COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ<br />
480550 PAPIER ET CARTON FEUTRE, PAPIER ET CARTON LAINEUX, EN ROULEAUX<br />
D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU<br />
RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM<br />
À L'ÉTAT NON PLIÉ<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2
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