Interim Agreement with a View to an - Official Documents

460191 TRESSES ET ARTICLES SIMIL. EN MATIÈRES À TRESSER, MÊME ASSEMBLÉS
EN BANDES; MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN
MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT
(À L'EXCL. DES REVÊTEMENTS MURAUX DU N° 4814 AINSI QUE DES NATTES,
PAILLASSONS ET CLAIES OU DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE
COIFFURES)
460199 MATIÈRES À TRESSER, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES À
TRESSER NON-VÉGÉTALES, TISSÉS OU PARALLÉLISÉS, À PLAT (À L'EXCL. DES
REVÊTEMENTS MURAUX DU N° 4814 AINSI QUE DES PARTIES DE
CHAUSSURES OU DE COIFFURES)
460210 OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE
MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DES
MATIÈRES À TRESSER VÉGÉTALES DU N° 4601; OUVRAGES EN LUFFA (SAUF
REVÊTEMENTS MURAUX DU N° 4814, FICELLES, CORDES ET CORDAGES,
CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, VÉHICULES ET CORPS DE
CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE LES ARTICLES DU CHAPITRE 94 [P.EX.
MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE])
460290 OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE
MATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE
MATIÈRES À TRESSER NON VÉGÉTALES DU N° 4601 (À L'EXCL. DES
REVÊTEMENTS MURAUX DU N° 4814, DES FICELLES, CORDES ET CORDAGES,
DES CHAUSSURES, COIFFURES ET LEURS PARTIES, DES VÉHICULES ET CORPS
DE CAISSES POUR VÉHICULES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 94
[P.EX. MEUBLES, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE])
200
30% 3
30% 5
30% 3
30% 3
470100 PÂTES MÉCANIQUES DE BOIS, NON-TRAITÉES CHIMIQUEMENT 10% 1
470200 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À DISSOUDRE 10% 1
470311 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE,
ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)
10% 1
470319 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, ÉCRUES (À L'EXCL.
DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)
10% 1
470321 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-
BLANCHIES OU BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)
10% 1
470329 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, À LA SOUDE OU AU SULFATE, MI-BLANCHIES OU
BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE
CONIFÈRES)
10% 1
470411 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL.
DES PÂTES À DISSOUDRE)
10% 1
470419 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, ÉCRUES (À L'EXCL. DES PÂTES À
DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)
10% 1
470421 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS DE CONIFÈRES, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU
BLANCHIES (À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE)
10% 1
470429 PÂTES CHIMIQUES DE BOIS, AU BISULFITE, MI-BLANCHIES OU BLANCHIES
(À L'EXCL. DES PÂTES À DISSOUDRE ET DES PÂTES DE BOIS DE CONIFÈRES)
470500 PÂTES DE BOIS OBTENUES PAR LA COMBINAISON D'UN TRAITEMENT
MÉCANIQUE ET D'UN TRAITMENT CHIMIQUE
10% 1
10% 1
470610 PÂTES DE LINTERS DE COTON 10% 1