Interim Agreement with a View to an - Official Documents

441223 BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI
EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS
TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE
ET CONTENANT AU MOINS UN PANNEAU DE PARTICULES (À L'EXCL. DES
PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS ET DES PANNEAUX RECONNAISSABLES
COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)
441229 BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI
EXTÉRIEUR EN BOIS AUTRES QUE DE CONIFÈRES ET AUTRES QUE DE BOIS
TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE,
NE CONTENANT PAS DE PANNEAUX DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS
CONTRE-PLAQUÉS, DES PANNEAUX EN BOIS DITS 'DENSIFIÉS', DES
PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES
BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX
RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)
441292 BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., AYANT AU MOINS UN PLI EN BOIS
TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE
(À L'EXCL. DES BOIS DU N° 4412.22, DES PANNEAUX EN BOIS DIT 'DENSIFIÉS',
DES PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES BOIS MARQUETÉS OU
INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT
DES PARTIES DE MEUBLES)
441293 BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., CONTENANT AU MOINS UN
PANNEAU DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DU N° 4412.23, DES
PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS AINSI QUE DES PANNEAUX
RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)
441299 BOIS PLAQUÉS ET BOIS STRATIFIÉS SIMIL., NE CONTENANT PAS DE
PANNEAUX DE PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DU N° 4412.29 ET 4412.92,
DES BOIS CONTRE-PLAQUÉS, DES PANNEAUX EN BOIS DITS 'DENSIFIÉS', DES
PANNEAUX CELLULAIRES EN BOIS, DES PANNEAUX POUR PARQUETS, DES
BOIS MARQUETÉS OU INCRUSTÉS AINSI QUE DES PANNEAUX
RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DES PARTIES DE MEUBLES)
198
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
30% 5
441300 BOIS DITS 'DENSIFIÉS', EN BLOCS, PLANCHES, LAMES OU PROFILÉS 30% 5
441400 CADRES EN BOIS POUR TABLEAUX, PHOTOGRAPHIES, MIROIRS OU OBJETS
SIMIL.
30% 5
441510 CAISSES, CAISSETTES, CAGEOTS, CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMIL., EN
BOIS; TAMBOURS [TOURETS] POUR CÂBLES, EN BOIS
10% 5
441520 PALETTES SIMPLES, PALETTES-CAISSES ET AUTRES PLATEAUX DE
CHARGEMENT, EN BOIS; REHAUSSES DE PALETTES EN BOIS (À L'EXCL. DES
CADRES ET CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU
PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT)
30% 5
441600 FUTAILLES, CUVES, BAQUETS ET AUTRES OUVRAGES DE TONNELLERIE ET
LEURS PARTIES RECONNAISSABLES, EN BOIS, Y.C. LES MERRAINS
20% 5
441700 OUTILS, MONTURES ET MANCHES D'OUTILS, MONTURES DE BROSSES,
MANCHES DE BALAIS OU DE BROSSES, EN BOIS; FORMES, EMBAUCHOIRS ET
TENDEURS POUR CHAUSSURES, EN BOIS (À L'EXCL. DES MOULES DU N° 8480,
DES FORMES DE CHAPELLERIE AINSI QUE DES MACHINES ET PARTIES DE
MACHINES, EN BOIS)
30% 5
441810 FENÊTRES, PORTES-FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES, EN
BOIS
30% 5
441820 PORTES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN BOIS 30% 5
441830 PANNEAUX POUR PARQUETS, EN BOIS (À L'EXCL. DES LAMES ET FRISES POUR
PARQUETS, NON-ASSEMBLÉES)
30% 5