Interim Agreement with a View to an - Official Documents

420500 OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF MEUBLES;
APPAREILS D'ÉCLAIRAGE; ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE; BOUTONS ET
LEURS PARTIES; BOUTONS DE MANCHETTE; JOUETS, JEUX ET ENGINS
SPORTIFS; FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL.; ARTICLES DE SELLERIE
OU DE BOURRELLERIE; SACS, MALLETTES, ÉCRINS ET CONTENANTS SIMIL.;
VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT; ARTICLES À USAGES
TECHNIQUES; ARTICLES EN MATIÈRES À TRESSER; FILETS CONFECTIONNÉS)
420610 CORDES EN BOYAUX (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES
CATGUTS ET LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES)
420690 OUVRAGES EN BOYAUX, EN BAUDRUCHES, EN VESSIES OU EN TENDONS
(À L'EXCL. DES CATGUTS STÉRILES ET DES LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR
SUTURES CHIRURGICALES AINSI QUE DES CORDES EN BOYAUX OU DES
CORDES HARMONIQUES)
192
30% 3
30% 3
30% 3
430110 PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES,
QUEUES OU PATTES
30% 3
430130 PELLETERIES BRUTES D'AGNEAUX DITS 'ASTRAKAN', 'BREITSCHWANZ',
'CARACUL', 'PERSIANER' OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE
MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU
PATTES
30% 3
430160 PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES,
QUEUES OU PATTES
30% 3
430170 PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D'OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS
LES TÊTES, QUEUES OU PATTES
430180 PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU
PATTES (À L'EXCL. DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS
'ASTRAKAN', 'BREITSCHWANZ', 'CARACUL', 'PERSIANER' OU SIMIL.,
D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, DE
RENARDS, DE PHOQUES OU D'OTARIES)
430190 TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN
PELLETERIE
430211 PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES,
TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, DE VISONS
430213 PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES,
TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, D'AGNEAUX DITS
'ASTRAKAN', 'BREITSCHWANZ', 'CARACUL', 'PERSIANER' OU SIMIL. AINSI QUE
D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET
430219 PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES,
TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON-ASSEMBLÉES (À L'EXCL. DES
PELLETERIES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS 'ASTRAKAN', 'BREITSCHWANZ',
'CARACUL', 'PERSIANER' OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE
CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET)
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
430220 TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX, DÉCHETS ET CHUTES, NON
ASSEMBLÉS, DE PELLETERIES TANNÉES OU APPRÊTÉES
30% 3
430230 PELLETERIES ENTIÈRES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, ET LEURS MORCEAUX ET
CHUTES, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL.
DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES AUTRES
ARTICLES EN PELLETERIES)
30% 3