Interim Agreement with a View to an - Official Documents

410229 PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES,
SÉCHÉES, CHAULÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES
(À L'EXCL. DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES)
410310 CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS,
PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS
(À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET
PEAUX BRUTS NON-ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE
CHEVREAUX DU YÉMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET)
410320 CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS,
PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES
CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)
410330 CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS,
PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS
(À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS)
410390 CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU
AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y.C. LES CUIRS ET
PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU
DE LEUR DUVET (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE
DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE
REPTILES OU DE PORCINS)
410411 PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT HUMIDE
[Y.C. 'WET-BLUE'], DE CUIRS ET PEAUX ENTIERS DE BOVINS [Y. C. LES
BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, TANNÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS)
410419 CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT
HUMIDE [Y.C. 'WET-BLUE'], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF
AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS
FLEUR)
410441 PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT SEC [EN
CROÛTE], DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS,
ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS)
410449 CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT
SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS,
PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR)
410510 PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. 'WET-BLUE'], TANNÉES, ÉPILÉES,
MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉES AINSI QUE SIMPL.
PRÉTANNÉES)
410530 PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉES, MÊME REFENDUES
(SAUF AUTREMENT PRÉPARÉÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES)
410621 CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. 'WET-BLUE'], TANNÉS,
ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL.
PRÉTANNÉS)
410622 CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME
REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)
410631 CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. 'WET-BLUE'], TANNÉS,
ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL.
PRÉTANNÉS)
410632 CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME
REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS)
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