Interim Agreement with a View to an - Official Documents

400291 LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (SAUF LATEX DE CAOUTCHOUC
STYRÈNE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ,
DE CAOUTCHOUC BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE
[BUTYLE], DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, DE
CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], DE CAOUTCHOUC
ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOPRÈNE OU DE
CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ)
400299 CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE ET FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES
HUILES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES
(SAUF LATEX ET CAOUTCHOUCS STYRÈNE-BUTADIÈNE,
STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, BUTADIÈNE, ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE
[BUTYLE], ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, CHLOROPRÈNE
[CHLOROBUTADIÈNE], ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, ISOPRÈNE OU
ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON-CONJUGUÉ)
10% 2
10% 2
400300 CAOUTCHOUC RÉGÉNÉRÉ SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES,
FEUILLES OU BANDES
10% 2
400400 DÉCHETS, DÉBRIS ET ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI, MÊME
RÉDUITS EN POUDRE OU EN GRANULÉS
400510 CAOUTCHOUC, NON VULCANISÉ, ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE
SILICE, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES
400520 CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN SOLUTIONS OU EN
DISPERSIONS (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE
CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC
NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE
GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE
OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)
400591 CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN PLAQUES, FEUILLES OU
BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE
OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE
BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES
NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU
FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)
400599 CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, SOUS FORMES PRIMAIRES
(À L'EXCL. DES SOLUTIONS, DES DISPERSIONS, DES PRODUITS EN PLAQUES,
FEUILLES OU BANDES, DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE
OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE
BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES
NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU
FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES)
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
400610 PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE DES PNEUMATIQUES, EN CAOUTCHOUC NON
VULCANISÉ
30% 5
400690 BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS ET FORMES SIMIL., DISQUES, RONDELLES ET
ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ, MÊME MÉLANGÉ
(À L'EXCL. DES PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE AINSI QUE DES PLAQUES,
FEUILLES OU BANDES QUI N'ONT PAS SUBI D'AUTRES OUVRAISONS QU'UN
SIMPLE TRAVAIL DE SURFACE OU SONT SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME
CARRÉE OU RECTANGULAIRE)
400700 FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES FILS NUS
SIMPLES DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE
EXCÈDE 5 MM AINSI QUE DES MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À DES FILS DE
CAOUTCHOUC [P.EX. FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC RECOUVERTS DE
TEXTILES])
30% 5
30% 3
400811 PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI 30% 5
400819 BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI 30% 5
183