Interim Agreement with a View to an - Official Documents
Interim Agreement with a View to an - Official Documents Interim Agreement with a View to an - Official Documents
392020 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392030 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU STYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392043 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS >= 6% DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU N° 3918) 392049 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS < 6% DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU N° 3918) 392051 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392059 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ACRYLIQUES NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE]; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS) 392061 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYCARBONATES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392062 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 178 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 5% 1
392063 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON SATURÉS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392069 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLYCARBONATES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] OU NON SATURÉS; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS) 392071 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392072 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN FIBRE VULCANISÉE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE 392073 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN ACÉTATE DE CELLULOSE, NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392079 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN DÉRIVÉS NON ALVÉOLAIRES DE LA CELLULOSE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS EN ACÉTATE DE CELLULOSE, PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392091 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[BUTYRAL DE VINYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 392092 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYAMIDES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918) 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 10% 2 179
- Page 127 and 128: 262099 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENAN
- Page 129 and 130: 271311 COKE DE PÉTROLE, NON CALCIN
- Page 131 and 132: 281610 HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAG
- Page 133 and 134: 283090 SULFURES (AUTRES QUE DE SODI
- Page 135 and 136: 284120 CHROMATES DE ZINC OU DE PLOM
- Page 137 and 138: 290220 BENZÈNE 10% 1 290230 TOLUÈ
- Page 139 and 140: 290519 MONOALCOOLS ACYCLIQUES SATUR
- Page 141 and 142: 290950 ÉTHERS-PHÉNOLS, ÉTHERS-AL
- Page 143 and 144: 291523 ACÉTATES DE COBALT 10% 1 29
- Page 145 and 146: 291819 ACIDES CARBOXYLIQUES À FONC
- Page 147 and 148: 292243 ACIDE ANÈRANILIQUE ET SES S
- Page 149 and 150: 293299 COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES
- Page 151 and 152: 293499 ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS
- Page 153 and 154: 293951 FÉNÉTYLLINE [DCI] ET SES S
- Page 155 and 156: 300432 MÉDICAMENTS CONTENANT DES H
- Page 157 and 158: 310310 SUPERPHOSPHATES (À L'EXCL.
- Page 159 and 160: 320415 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉ
- Page 161 and 162: 320910 PEINTURES ET VERNIS À BASE
- Page 163 and 164: 330499 PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MA
- Page 165 and 166: 340510 CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARA
- Page 167 and 168: 370191 PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOT
- Page 169 and 170: 370400 PLAQUES, PELLICULES, FILMS,
- Page 171 and 172: 380991 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINIS
- Page 173 and 174: 382370 ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS 10%
- Page 175 and 176: 390512 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN
- Page 177: 391710 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉ
- Page 181 and 182: 392220 SIÈGES ET COUVERCLES DE CUV
- Page 183 and 184: 400291 LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHÉT
- Page 185 and 186: 401032 COURROIES DE TRANSMISSION SA
- Page 187 and 188: 401590 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU
- Page 189 and 190: 410640 CUIRS ET PEAUX DE REPTILES,
- Page 191 and 192: 420232 PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE
- Page 193 and 194: 430310 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU
- Page 195 and 196: 440791 BOIS DE CHÊNE 'QUERCUS SPP.
- Page 197 and 198: 441131 PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS O
- Page 199 and 200: 441840 COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE
- Page 201 and 202: 470620 PÂTES DE FIBRES OBTENUES À
- Page 203 and 204: 480300 PAPIERS UTILISÉS POUR PAPIE
- Page 205 and 206: 480591 PAPIERS ET CARTONS, NON COUC
- Page 207 and 208: 481032 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, CO
- Page 209 and 210: 481830 NAPPES ET SERVIETTES DE TABL
- Page 211 and 212: 490290 JOURNAUX ET PUBLICATIONS PÉ
- Page 213 and 214: 510610 FILS DE LAINE CARDÉE, CONTE
- Page 215 and 216: 520522 FILS SIMPLES DE COTON, EN FI
- Page 217 and 218: 520622 FILS SIMPLES DE COTON, EN FI
- Page 219 and 220: 520839 TISSUS DE COTON, TEINTS, CON
- Page 221 and 222: 521032 TISSUS DE COTON, TEINTS, À
- Page 223 and 224: 521211 TISSUS DE COTON, ÉCRUS, CON
- Page 225 and 226: 531090 TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES F
- Page 227 and 228: 540349 FILS RETORS OU CÂBLÉS, DE
392020 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU<br />
PROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI<br />
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES<br />
MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.<br />
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES<br />
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS<br />
OU DE PLAFONDS DU N° 3918)<br />
392030 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU<br />
STYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES<br />
D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON<br />
TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT<br />
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES<br />
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE<br />
PLAFONDS DU N° 3918)<br />
392043 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU<br />
CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS >= 6% DE<br />
PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,<br />
NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES<br />
OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE<br />
OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE<br />
SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU N° 3918)<br />
392049 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU<br />
CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS < 6% DE<br />
PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT,<br />
NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES<br />
OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE<br />
OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE<br />
SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU N° 3918)<br />
392051 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN<br />
POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES<br />
NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À<br />
D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN<br />
SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU<br />
RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES<br />
REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU N° 3918)<br />
392059 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES<br />
ACRYLIQUES NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI<br />
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES<br />
MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.<br />
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS<br />
AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE];<br />
REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS)<br />
392061 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYCARBONATES<br />
NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN<br />
SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON<br />
TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT<br />
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES<br />
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE<br />
PLAFONDS DU N° 3918)<br />
392062 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[ÉTHYLÈNE<br />
TÉRÉPHTALATE] NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI<br />
MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES<br />
MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL.<br />
DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES<br />
PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE<br />
PLAFONDS DU N° 3918)<br />
178<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
10% 2<br />
5% 1