Interim Agreement with a View to an - Official Documents

391710 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉINES DURCIES OU EN MATIÈRES PLASTIQUES
CELLULOSIQUES
30% 5
391721 TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE 30% 5
391722 TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE 30% 5
391723 TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE 30% 5
391729 TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES
TUBES ET TUYAUX EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE OU DU
CHLORURE DE VINYLE)
391731 TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUVANT
SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA, MÊME MUNIS D'ACCESSOIRES
391732 TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON-RENFORCÉS
D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS
ACCESSOIRES
391733 TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON RENFORCÉS
D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES,
MUNIS D'ACCESSOIRES
391739 TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉS
D'AUTRES MATIÈRES OU ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES
PRODUITS POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA)
391740 ACCESSOIRES POUR TUBES OU TUYAUX [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR
EXEMPLE], EN MATIÈRES PLASTIQUES
391810 REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS
FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE
VINYLE; REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE
LARGEUR >= 45 CM, CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE
FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER)
LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE
MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE
VINYLE
391890 REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS
FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, ET REVÊTEMENTS DE MURS OU DE
PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM CONSTITUÉS D'UNE
COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN
SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE,
GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN
MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DU CHLORURE DE
VINYLE)
391910 FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES,
AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR