Interim Agreement with a View to an - Official Documents

390950 POLYURÉTHANNES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
391000 SILICONES SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
391110 RÉSINES DE PÉTROLE, RÉSINES DE COUMARONE, RÉSINES D'INDÈNE, RÉSINES
DE COUMARONE-INDÈNE ET POLYTERPÈNES, SOUS FORMES PRIMAIRES
391190 POLYSULFURES, POLYSULFONES ET AUTRES POLYMÈRES ET PRÉPOLYMÈRES
OBTENUS PAR VOIE DE SYNTHÈSE CHIMIQUE [VOIR NOTE 3 DU PRÉSENT
CHAPITRE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES
176
10% 2
10% 2
391211 ACÉTATES DE CELLULOSE, NON PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
391212 ACÉTATES DE CELLULOSE, PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
391220 NITRATES DE CELLULOSE, Y.C. LES COLLODIONS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
391231 CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET SES SELS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
391239 ÉTHERS DE CELLULOSE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE LA
CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET DE SES SELS)
391290 CELLULOSE ET SES DÉRIVÉS CHIMIQUES, N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES
(À L'EXCL. DES ACÉTATES, NITRATES ET ÉTHERS DE CELLULOSE)
10% 2
10% 2
391310 ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
391390 POLYMÈRES NATURELS ET POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS [PROTÉINES
DURCIES, DÉRIVÉS CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL, PAR EXEMPLE],
N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE L'ACIDE ALGINIQUE ET DE
SES SELS ET ESTERS)
391400 ECHANGEURS D'IONS À BASE DE POLYMÈRES DU N° 3901 À 3913, SOUS
FORMES PRIMAIRES
10% 2
10% 2
391510 DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE 10% 2
391520 DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU STYRÈNE 10% 2
391530 DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE 10% 2
391590 DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES
DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU
STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE)
391610 MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE
TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME
OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES
DE L'ÉTHYLÈNE
391620 MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE
TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME
OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES
DU CHLORURE DE VINYLE
391690 MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE
TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME
OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN MATIÈRES
PLASTIQUES (À L'EXCL. DES MONOFILAMENTS EN POLYMÈRES DE
L'ÉTHYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE)
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2