Interim Agreement with a View to an - Official Documents

390512 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN DISPERSION AQUEUSE 10% 2
390519 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES
PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE)
10% 2
390521 COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, EN DISPERSION AQUEUSE 10% 2
390529 COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL.
DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE)
390530 POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON
HYDROLYSÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES
390591 COPOLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES
COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE ET
AUTRES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, ET COPOLYMÈRES
D'ACÉTATE DE VINYLE)
390599 POLYMÈRES DES ESTERS DE VINYLE ET AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE,
SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE
VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, DU POLY[ACÉTATE DE
VINYLE], DES COPOLYMÈRES AINSI QUE DU POLY[ALCOOL VINYLIQUE],
MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON-HYDROLYSÉS)
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
390610 POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390690 POLYMÈRES ACRYLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU
POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE])
10% 2
390710 POLYACÉTALS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390720 POLYÉTHERS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYACÉTALS) 10% 2
390730 RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390740 POLYCARBONATES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390750 RÉSINES ALKYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390760 POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE], SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390791 POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS, NON-SATURÉS, SOUS
FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES
ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE])
390799 POLYESTERS, SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES
POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE
TÉRÉPHTALATE])
10% 2
10% 2
390810 POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390890 POLYAMIDES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYAMIDE-6, -11, -12,
-6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12)
10% 2
390910 RÉSINES URÉIQUES ET RÉSINES DE THIOURÉE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390920 RÉSINES MÉLAMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390930 RÉSINES AMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES RÉSINES DE
THIOURÉE AINSI QUE DES RÉSINES URÉIQUES OU MÉLAMINIQUES)
10% 2
390940 RÉSINES PHÉNOLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
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