Interim Agreement with a View to an - Official Documents

382370 ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS 10% 3
382410 LIANTS PRÉPARÉS POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE 10% 1
382420 ACIDES NAPHTÉNIQUES, LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ET LEURS
ESTERS
382430 CARBURES MÉTALLIQUES NON AGGLOMÉRÉS MÉLANGÉS ENTRE EUX OU
AVEC DES LIANTS MÉTALLIQUES
10% 1
10% 1
382440 ADDITIFS PRÉPARÉS POUR CIMENTS, MORTIERS OU BÉTONS 10% 1
382450 MORTIERS ET BÉTONS, NON-RÉFRACTAIRES 10% 1
382460 SORBITOL (À L'EXCL. DU D-GLUCITOL [SORBITOL]) 10% 3
382471 MÉLANGES CONTENANT DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES
PERHALOGÈNES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE
382479 MÉLANGES CONTENANT DES DÉRIVÉS PERHALOGÈNES DES
HYDROCARBURES ACYCLIQUES COMPORTANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES
DIFFÉRENTS (SAUF UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE)
382490 PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU
DES INDUSTRIES CONNEXES, Y.C. CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE
PRODUITS NATURELS, N.D.A.
10% 1
10% 1
10% 3
382510 DÉCHETS MUNICIPAUX 10% 5
382520 BOUES D'ÉPURATION 10% 5
382530 DÉCHETS CLINIQUES 10% 5
382541 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, HALOGÉNÉS 10% 5
382549 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, NON-HALOGÉNÉS 10% 5
382550 DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE
LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES
ANTIGEL
382561 DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES,
CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (À L'EXCL.
DE LIQUIDES ANTIGEL)
382569 DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES
(À L'EXCL. DES DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR
MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE
LIQUIDES ANTIGEL ET CEUX CONTENANT PRINCIPALEMENT DES
CONSTITUANTS ORGANIQUES)
382590 PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES
CONNEXES, N.D.A. (À L'EXCL. DES DÉCHETS)
10% 3
10% 5
10% 5
10% 2
390110 POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ < 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
390120 POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ >= 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES 10% 2
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