Interim Agreement with a View to an - Official Documents

381400 SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, N.D.A.; PRÉPARATIONS
CONÇUES POUR ENLEVER LES PEINTURES OU LES VERNIS (À L'EXCL. DES
DISSOLVANTS POUR VERNIS À ONGLES)
381511 CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL
OU UN COMPOSÉ DE NICKEL, N.D.A.
381512 CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE UN MÉTAL
PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE MÉTAL PRÉCIEUX, N.D.A.
381519 CATALYSEURS SUPPORTÉS, N.D.A. (SAUF AYANT COMME SUBSTANCE
ACTIVE LE NICKEL, UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE CES MÉTAUX)
381590 INITIATEURS DE RÉACTION, ACCÉLÉRATEURS DE RÉACTION ET
PRÉPARATIONS CATALYTIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ACCÉLÉRATEURS DE
VULCANISATION ET DES CATALYSEURS SUPPORTÉS)
381600 CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ET COMPOSITIONS SIMIL. RÉFRACTAIRES (À
L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE)
381700 ALKYLBENZÈNES EN MÉLANGES ET ALKYLNAPHTALÈNES EN MÉLANGES,
OBTENUS PAR ALKYLATION DE BENZÈNE ET DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL.
DES ISOMÈRES D'HYDROCARBURES CYCLIQUES EN MÉLANGES)
381800 ÉLÉMENTS CHIMIQUES ET COMPOSÉS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR
UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DISQUES OU
FORMES ANALOGUES OU ENCORE EN CYLINDRES, BARRES, ETC., OU
DÉCOUPÉS EN DISQUES, PLAQUES OU FORMES ANALOGUES, POLIS OU NON
ET RECOUVERTS OU NON D'UNE COUCHE ÉPITAXIALE UNIFORME (SAUF
PRODUITS AYANT REÇU DES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, NOTAMMENT
CEUX AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DIFFUSION SÉLECTIVE)
381900 LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PRÉPARÉS
POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES, NE CONTENANT NI HUILES DE
PÉTROLE NI HUILES DE MINÉRAUX BITUMINEUX OU EN CONTENANT < 70%
EN POIDS
382000 PRÉPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PRÉPARÉS POUR DÉGIVRAGE
(À L'EXCL. DES ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES MINÉRALES OU POUR
AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES)
172
172
5% 2
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 2
10% 1
10% 1
10% 3
10% 1
382100 MILIEUX DE CULTURE PRÉPARÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
MICRO-ORGANISMES
10% 1
382200 RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE SUR TOUT SUPPORT ET
RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE PRÉPARÉS, MÊME
PRÉSENTÉS SUR UN SUPPORT AINSI QUE DES MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE
CERTIFIÉS (À L'EXCL. DES RÉACTIFS COMPOSÉS DE DIAGNOSTIC CONÇUS
POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT, DES RÉACTIFS DESTINÉS À LA
DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS, DU SANG
ANIMAL PRÉPARÉ À DES FINS DE DIAGNOSTIC AINSI QUE DES VACCINS,
TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL.)
10% 1
382311 ACIDE STÉARIQUE INDUSTRIEL 10% 3
382312 ACIDE OLÉIQUE INDUSTRIEL 10% 3
382313 TALL ACIDES GRAS INDUSTRIELS 10% 3
382319 ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACIDES DE
RAFFINAGE (À L'EXCL. DE L'ACIDE STÉARIQUE, DE L'ACIDE OLÉIQUE ET DES
TALL ACIDES GRAS)
10% 3