Interim Agreement with a View to an - Official Documents

380991 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE
FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET
PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE
MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU
CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À
BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)
380992 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE
FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET
PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE
MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU
PAPIER OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À
BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)
380993 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE
FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET
PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE
MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU
CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À
BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES)
381010 PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; PÂTES ET POUDRES À
SOUDER OU À BRASER COMPOSÉES DE MÉTAL ET D'AUTRES PRODUITS
381090 FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES
POUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PRÉPARATIONS DES
TYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OU
DES BAGUETTES DE SOUDAGE (À L'EXCL. DES PÂTES ET POUDRES
COMPOSÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES PRODUITS AINSI QUE DES ÉLECTRODES
ET BAGUETTES DE SOUDAGE, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES
MÉTALLIQUES, ENROBÉES OU FOURRÉES DE FONDANTS)
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
381111 PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB, POUR
ESSENCES
10% 1
381119 PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES POUR ESSENCES (À L'EXCL. DES
PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB)
10% 1
381121 ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, CONTENANT DES HUILES
DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX
381129 ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, NE CONTENANT PAS
D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX
381190 INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMÉLIORANTS DE
VISCOSITÉ, ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PRÉPARÉS, POUR
HUILES MINÉRALES - Y.C. L'ESSENCE - OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS
AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES (À L'EXCL. DES
PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES ET DES ADDITIFS POUR HUILES
LUBRIFIANTES)
10% 2
10% 2
10% 2
381210 PRÉPARATIONS DITES 'ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION' 10% 1
381220 PLASTIFIANTS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES,
N.D.A.
381230 PRÉPARATIONS ANTIOXYDANTES ET AUTRES STABILISATEURS COMPOSITES
POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES
381300 COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS; GRENADES ET
BOMBES EXTINCTRICES (À L'EXCL. DES APPAREILS EXTINCTEURS, MÊME
PORTATIFS, CHARGÉS OU NON, AINSI QUE DES PRODUITS CHIMIQUES,
AYANT DES PROPRIÉTÉS EXTINCTRICES, PRÉSENTÉS ISOLÉMENT SANS ÊTRE
CONDITIONNÉS SOUS FORME DE CHARGES, GRENADES OU BOMBES)
10% 1
10% 1
10% 1
171