Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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370252 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR 16 MM MAIS 16 MM MAIS 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) 370256 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 370291 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR
370400 PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS MAIS NON-DÉVELOPPÉS 370510 PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES, POUR LA REPRODUCTION OFFSET (À L'EXCL. DES PLAQUES PRÊTES À L'EMPLOI AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30% 3 5% 1 370520 MICROFILMS, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS (AUTRES QUE POUR LA REPRODUCTION OFFSET) 30% 3 370590 PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES (À L'EXCL. DES MICROFILMS, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DES PELLICULES POUR LA REPRODUCTION OFFSET AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 370610 FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR >= 35 MM 370690 FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR < 35 MM 10% 1 30% 1 30% 1 370710 EMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES, POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES 30% 1 370790 PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES, Y.C. LES PRODUITS NON-MÉLANGÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGES PHOTOGRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR CES MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES VERNIS, COLLES, ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES SELS ET COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ETC., DU N° 2843 À 2846 AINSI QUE DES ÉMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES) 380110 GRAPHITE ARTIFICIEL (À L'EXCL. DU GRAPHITE DE CORNUE, DU CHARBON DE CORNUE ET DES OUVRAGES EN GRAPHITE ARTIFICIEL, Y.C. LES OUVRAGES RÉFRACTAIRES AU FEU À BASE DE GRAPHITE ARTIFICIEL) 5% 1 10% 2 380120 GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL 10% 1 380130 PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS 10% 1 380190 PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORME DE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS (À L'EXCL. DES PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET DES PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS) 380210 CHARBONS ACTIVÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE DE MÉDICAMENTS OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN TANT QUE DÉSODORISANTS POUR RÉFRIGÉRATEURS, AUTOMOBILES, ETC.) 380290 KIESELGUHR ACTIVÉ, AUTRES MATIÈRES MINÉRALES NATURELLES ACTIVÉES ET NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y.C. LE NOIR ANIMAL ÉPUISÉ (À L'EXCL. DES CHARBONS ACTIVÉS, DES PRODUITS CHIMIQUES ACTIVÉS AINSI QUE DE LA DIATOMITE CALCINÉE SANS AGENTS FRITTANTS) 10% 1 10% 1 10% 1 380300 TALL OIL, MÊME RAFFINÉ 10% 1 380400 LESSIVES RÉSIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PÂTES DE CELLULOSE, MÊME CONCENTRÉES, DÉSUCRÉES OU TRAITÉES CHIMIQUEMENT, Y.C. LES LIGNOSULFONATES (À L'EXCL. DU TALL OIL, DE LA SOUDE CAUSTIQUE ET DE LA POIX DE SULFATE [POIX DE TALL OIL]) 10% 1 169
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- Page 119 and 120: 220430 MOÛTS DE RAISINS, PARTIELLE
- Page 121 and 122: 230690 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS
- Page 123 and 124: 251400 ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU
- Page 125 and 126: 252810 BORATES DE SODIUM NATURELS E
- Page 127 and 128: 262099 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENAN
- Page 129 and 130: 271311 COKE DE PÉTROLE, NON CALCIN
- Page 131 and 132: 281610 HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAG
- Page 133 and 134: 283090 SULFURES (AUTRES QUE DE SODI
- Page 135 and 136: 284120 CHROMATES DE ZINC OU DE PLOM
- Page 137 and 138: 290220 BENZÈNE 10% 1 290230 TOLUÈ
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- Page 145 and 146: 291819 ACIDES CARBOXYLIQUES À FONC
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- Page 149 and 150: 293299 COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES
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- Page 153 and 154: 293951 FÉNÉTYLLINE [DCI] ET SES S
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- Page 157 and 158: 310310 SUPERPHOSPHATES (À L'EXCL.
- Page 159 and 160: 320415 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉ
- Page 161 and 162: 320910 PEINTURES ET VERNIS À BASE
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- Page 177 and 178: 391710 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉ
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370252 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES,<br />
PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR 16 MM MAIS 16 MM MAIS 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS<br />
[POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET<br />
À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À<br />
DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS)<br />
370256 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES,<br />
PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA<br />
PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN<br />
PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES)<br />
370291 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES,<br />
PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR
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