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Interim Agreement with a View to an - Official Documents

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340212 AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, CATIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS<br />

POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)<br />

340213 AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, NON IONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS<br />

POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS)<br />

340219 AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE<br />

AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS ET DES AGENTS DE SURFACE<br />

ANIONIQUES, CATIONIQUES OU NON IONIQUES)<br />

340220 PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,<br />

PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE<br />

NETTOYAGE, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES<br />

AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS<br />

ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN<br />

SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU<br />

LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME)<br />

340290 PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,<br />

PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE<br />

(À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL,<br />

DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS<br />

ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN<br />

SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU<br />

LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME)<br />

340311 PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES<br />

TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU<br />

D'AUTRES MATIÈRES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE<br />

MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONTENANT<br />

COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70% EN POIDS DE CES HUILES)<br />

340319 PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. HUILES DE COUPE, PRÉPARATIONS POUR<br />

LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU<br />

ANTICORROSION, PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE<br />

LUBRIFIANTS, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX<br />

BITUMINEUX (SAUF PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE<br />

BASE >= 70% EN POIDS DE CES HUILES ET PRÉPARATIONS POUR LE<br />

TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU<br />

D'AUTRES MATIÈRES)<br />

340391 PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES<br />

TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU<br />

D'AUTRES MATIÈRES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE<br />

MINÉRAUX BITUMINEUX<br />

340399 PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. LES HUILES DE COUPE, LES<br />

PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, LES PRÉPARATIONS<br />

ANTIROUILLE OU ANTICORROSION ET LES PRÉPARATIONS POUR LE<br />

DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE<br />

PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS<br />

POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES<br />

OU D'AUTRES MATIÈRES)<br />

164<br />

20% 5<br />

20% 5<br />

20% 5<br />

30% 5<br />

30% 5<br />

10% 2<br />

10% 2<br />

10% 2<br />

10% 2<br />

340410 CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT 30% 3<br />

340420 CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNE-GLYCOL] 30% 3<br />

340490 CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES CIRES DE LIGNITE<br />

MODIFIÉ CHIMIQUEMENT ET DES CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE'<br />

[POLYÉTHYLÈNEGLYCOLS])<br />

30% 3

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