Interim Agreement with a View to an - Official Documents

330121 HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES
DITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES'
10% 2
330122 HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES
DITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES'
330123 HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, DÉTERPÉNÉES OU
NON, Y.C. CELLES DITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES'
330124 HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE 'MENTHA PIPERITA',
DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES'
330125 HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES
DITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES' (À L'EXCL. DES HUILES DE MENTHE
POIVRÉE 'MENTHA PIPERITA')
330126 HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES
DITES 'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES'
330129 HUILES ESSENTIELLES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES
'CONCRÈTES' OU 'ABSOLUES' (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES
D'AGRUMES, DE GÉRANIUM, DE JASMIN, DE LAVANDE, DE LAVANDIN, DE
MENTHES OU DE VÉTIVER)
162
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
330130 RÉSINOÏDES 10% 2
330190 OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES
ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU
MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION;
SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES
HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS
AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES
330210 MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES
SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES
SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES
INDUSTRIES DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES BOISSONS
330290 MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES
SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES
SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR
L'INDUSTRIE (À L'EXCL. DES MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR LES
INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU DES BOISSONS)
330300 PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR
L'APRÈS-RASAGE [LOTIONS AFTER-SHAVE] ET DES DÉSODORISANTS
CORPORELS)
10% 2
10% 2
10% 3
30% 5
330410 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES 30% 5
330420 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX 30% 5
330430 PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES 30% 5
330491 POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA
PEAU, Y.C. LES POUDRES POUR BÉBÉS ET LES POUDRES COMPACTES
(À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS)
30% 5