Interim Agreement with a View to an - Official Documents

320630 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CADMIUM, DES
TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À
ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS
COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,
3212, 3213 ET 3215)
320641 OUTREMER ET SES PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER
TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS
LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES
PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)
320642 LITHOPONE, AUTRES PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE SULFURE DE
ZINC, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN
DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE
PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207,
3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)
320643 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE D'HEXACYANOFERRATES
[FERROCYANURES OU FERRICYANURES], DES TYPES UTILISÉS POUR
COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME
INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES
(À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)
320649 MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, N.D.A.;
PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU
MINÉRALES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN
DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE
PRÉPARATIONS COLORANTES, N.D.A. (SAUF PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208,
3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215 AINSI QUE DES PRODUITS INORGANIQUES DES
TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES)
320650 PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES,
MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE
320710 PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS SIMIL.,
DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE
320720 COMPOSITIONS VITRIFIABLES, ENGOBES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES
TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE
320730 LUSTRES LIQUIDES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA
CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE
160
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
10% 2
320740 FRITTES ET AUTRES VERRES, SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE
LAMELLES OU DE FLOCONS
10% 2
320810 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYESTERS, DISPERSÉS OU DISSOUS
DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYESTERS EN
SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT
QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50% DU POIDS DE LA SOLUTION
320820 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES,
DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À
BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES EN SOLUTION DANS DES
SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU
SOLVANT > 50% DU POIDS DE LA SOLUTION
320890 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE
POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU
NON-AQUEUX; PRODUITS VISÉS DANS LE LIBELLÉ DU N° 3901 À 3913 EN
SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT
QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50% DU POIDS DE LA SOLUTION
(À L'EXCL. DES COLLODIONS ET DES SOLUTIONS À BASE DE POLYESTERS OU
DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES)
30% 5
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