Interim Agreement with a View to an - Official Documents

320415 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, Y.C. CEUX UTILISABLES
EN L'ÉTAT COMME COLORANTS PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE
COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, DES TYPES UTILISÉS
POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME
INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES
(À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)
320416 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS; PRÉPARATIONS À
BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS, DES TYPES
UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER
COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS
COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,
3212, 3213 ET 3215)
320417 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À
BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES, DES
TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À
ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS
COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,
3212, 3213 ET 3215)
320419 MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLORANTS
DISPERSÉS, ACIDES, À MORDANTS, BASIQUES, DIRECTS, DE CUVE, RÉACTIFS
ET PIGMENTAIRES); PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES
ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME
INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES
(À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215);
MÉLANGES DE MATIÈRES COLORANTES D'AU MOINS DEUX DU N° 3204.11
À 3204.19
320420 PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME
AGENTS D'AVIVAGE FLUORESCENTS, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE
DÉFINIE
320490 PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME
LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE
320500 LAQUES COLORANTES (À L'EXCL. DES LAQUES DE CHINE OU DU JAPON ET
DES PEINTURES LAQUÉES); PRÉPARATIONS À BASE DE LAQUES
COLORANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU
BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE
PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207,
3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ET 3215)
320611 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT
EN POIDS >= 80% DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE,
DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À
ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS
COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,
3212, 3213 ET 3215)
320619 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT
EN POIDS < 80% DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES
TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À
ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS
COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,
3212, 3213 ET 3215)
320620 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CHROME, DES TYPES
UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER
COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS
COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU N° 3207, 3208, 3209, 3210,
3212, 3213 ET 3215)
10% 1
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