Interim Agreement with a View to an - Official Documents

300660 PRÉPARATIONS CHIMIQUES CONTRACEPTIVES À BASE D'HORMONES, DE
PROSTAGLANDINES, DE THROMBOXANES, DE LEUCOTRIÈNES, DE LEURS
DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS OU DE SPERMICIDES
300670 PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOUS FORME DE GEL CONÇUES POUR ÊTRE
UTILISÉES EN MÉDECINE HUMAINE OU VÉTÉRINAIRE COMME LUBRIFIANT
POUR CERTAINES PARTIES DU CORPS LORS DES OPÉRATIONS
CHIRURGICALES OU DES EXAMENS MÉDICAUX OU COMME AGENT DE
COUPLAGE ENTRE LE CORPS ET LES INSRUMENTS MÉDICAUX
156
5% 1
5% 1
300680 DÉCHETS PHARMACEUTIQUES 5% 1
310100 ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX
OU TRAITÉS CHIMIQUEMENT; ENGRAIS RÉSULTANT DU MÉLANGE OU DU
TRAITEMENT CHIMIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
(À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES
SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT