Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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300210 ANTISÉRUMS, AUTRES FRACTIONS DU SANG, PRODUITS IMMUNOLOGIQUES MODIFIÉS, MÊME OBTENUS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE 154 5% 1 300220 VACCINS POUR LA MÉDECINE HUMAINE 5% 1 300230 VACCINS POUR LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE 5% 1 300290 SANG HUMAIN; SANG ANIMAL PRÉPARÉ EN VUE D'USAGES THÉRAPEUTIQUES, PROPHYLACTIQUES OU DE DIAGNOSTIC; TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL. (À L'EXCL. DES LEVURES ET DES VACCINS) 300310 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 300320 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS) 5% 1 5% 1 5% 1 300331 MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5% 1 300339 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE) 300340 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 300390 MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS ENTRE EUX, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, MAIS NI PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF PRODUITS DU N° 3002, 3005 OU 3006, MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES HORMONES, DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES MAIS SANS ANTIBIOTIQUES, OU DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES) 300410 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 300420 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS) 300431 MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1
300432 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 300439 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DE L'INSULINE OU DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS) 300440 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 300450 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, Y.C. LES CONCENTRATS NATURELS, OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 300490 MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES [SANS ANTIBIOTIQUES], DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS [SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES] ET DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES OU DÉRIVÉS UTILISÉS COMME TEL) 300510 PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES 300590 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES [PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, P.EX.], IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE) 300610 CATGUTS STÉRILES, LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES ET ADHÉSIFS STÉRILES POUR TISSUS ORGANIQUES UTILISÉS EN CHIRURGIE POUR REFERMER LES PLAIES; LAMINAIRES STÉRILES; HÉMOSTATIQUES RÉSORBABLES STÉRILES POUR LA CHIRURGIE OU L'ART DENTAIRE 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1 5% 1 300620 RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS 5% 1 300630 PRÉPARATIONS OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES; RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT 300640 CIMENTS ET AUTRES PRODUITS D'OBTURATION DENTAIRE; CIMENTS POUR LA RÉFECTION OSSEUSE 5% 1 5% 1 300650 TROUSSES ET BOÎTES DE PHARMACIE GARNIES, POUR SOINS DE PREMIÈRE URGENCE 5% 1 155
- Page 103 and 104: 110319 GRUAUX ET SEMOULES DE CÉRÉ
- Page 105 and 106: 120929 GRAINES FOURRAGÈRES, À ENS
- Page 107 and 108: 150100 GRAISSES DE PORC, Y.C. LE SA
- Page 109 and 110: 151610 GRAISSES ET HUILES ANIMALES
- Page 111 and 112: 160415 PRÉPARATIONS ET CONSERVES D
- Page 113 and 114: 190110 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES D
- Page 115 and 116: 200540 POIS [PISUM SATIVUM], PRÉPA
- Page 117 and 118: 200929 JUS DE PAMPLEMOUSSE OU DE PO
- Page 119 and 120: 220430 MOÛTS DE RAISINS, PARTIELLE
- Page 121 and 122: 230690 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS
- Page 123 and 124: 251400 ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU
- Page 125 and 126: 252810 BORATES DE SODIUM NATURELS E
- Page 127 and 128: 262099 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENAN
- Page 129 and 130: 271311 COKE DE PÉTROLE, NON CALCIN
- Page 131 and 132: 281610 HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAG
- Page 133 and 134: 283090 SULFURES (AUTRES QUE DE SODI
- Page 135 and 136: 284120 CHROMATES DE ZINC OU DE PLOM
- Page 137 and 138: 290220 BENZÈNE 10% 1 290230 TOLUÈ
- Page 139 and 140: 290519 MONOALCOOLS ACYCLIQUES SATUR
- Page 141 and 142: 290950 ÉTHERS-PHÉNOLS, ÉTHERS-AL
- Page 143 and 144: 291523 ACÉTATES DE COBALT 10% 1 29
- Page 145 and 146: 291819 ACIDES CARBOXYLIQUES À FONC
- Page 147 and 148: 292243 ACIDE ANÈRANILIQUE ET SES S
- Page 149 and 150: 293299 COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES
- Page 151 and 152: 293499 ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS
- Page 153: 293951 FÉNÉTYLLINE [DCI] ET SES S
- Page 157 and 158: 310310 SUPERPHOSPHATES (À L'EXCL.
- Page 159 and 160: 320415 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉ
- Page 161 and 162: 320910 PEINTURES ET VERNIS À BASE
- Page 163 and 164: 330499 PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MA
- Page 165 and 166: 340510 CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARA
- Page 167 and 168: 370191 PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOT
- Page 169 and 170: 370400 PLAQUES, PELLICULES, FILMS,
- Page 171 and 172: 380991 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINIS
- Page 173 and 174: 382370 ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS 10%
- Page 175 and 176: 390512 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN
- Page 177 and 178: 391710 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉ
- Page 179 and 180: 392063 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULE
- Page 181 and 182: 392220 SIÈGES ET COUVERCLES DE CUV
- Page 183 and 184: 400291 LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHÉT
- Page 185 and 186: 401032 COURROIES DE TRANSMISSION SA
- Page 187 and 188: 401590 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU
- Page 189 and 190: 410640 CUIRS ET PEAUX DE REPTILES,
- Page 191 and 192: 420232 PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE
- Page 193 and 194: 430310 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU
- Page 195 and 196: 440791 BOIS DE CHÊNE 'QUERCUS SPP.
- Page 197 and 198: 441131 PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS O
- Page 199 and 200: 441840 COFFRAGES POUR LE BÉTONNAGE
- Page 201 and 202: 470620 PÂTES DE FIBRES OBTENUES À
- Page 203 and 204: 480300 PAPIERS UTILISÉS POUR PAPIE
300432 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS<br />
DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, MAIS NE CONTENANT PAS<br />
D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS<br />
À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA<br />
VENTE AU DÉTAIL<br />
300439 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS<br />
COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES,<br />
PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE<br />
ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE<br />
AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DE L'INSULINE OU DES<br />
HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES<br />
STRUCTURELS)<br />
300440 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE<br />
CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI<br />
ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À<br />
ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA<br />
VENTE AU DÉTAIL<br />
300450 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, Y.C. LES<br />
CONCENTRATS NATURELS, OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS UTILISÉS<br />
PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE<br />
DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE]<br />
OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL<br />
300490 MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON,<br />
PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉS<br />
SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR<br />
VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL<br />
(À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES<br />
MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS<br />
COMME HORMONES [SANS ANTIBIOTIQUES], DES MÉDICAMENTS<br />
CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS [SANS HORMONES NI<br />
ANTIBIOTIQUES] ET DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES,<br />
DES VITAMINES OU DÉRIVÉS UTILISÉS COMME TEL)<br />
300510 PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE<br />
ADHÉSIVE, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES<br />
PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES<br />
FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES<br />
300590 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES [PANSEMENTS,<br />
SPARADRAPS, SINAPISMES, P.EX.], IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE<br />
SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU<br />
DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU<br />
VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES<br />
AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE)<br />
300610 CATGUTS STÉRILES, LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES<br />
CHIRURGICALES ET ADHÉSIFS STÉRILES POUR TISSUS ORGANIQUES<br />
UTILISÉS EN CHIRURGIE POUR REFERMER LES PLAIES; LAMINAIRES<br />
STÉRILES; HÉMOSTATIQUES RÉSORBABLES STÉRILES POUR LA CHIRURGIE<br />
OU L'ART DENTAIRE<br />
5% 1<br />
5% 1<br />
5% 1<br />
5% 1<br />
5% 1<br />
5% 1<br />
5% 1<br />
5% 1<br />
300620 RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS<br />
SANGUINS<br />
5% 1<br />
300630 PRÉPARATIONS OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES;<br />
RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT<br />
300640 CIMENTS ET AUTRES PRODUITS D'OBTURATION DENTAIRE; CIMENTS POUR<br />
LA RÉFECTION OSSEUSE<br />
5% 1<br />
5% 1<br />
300650 TROUSSES ET BOÎTES DE PHARMACIE GARNIES, POUR SOINS DE PREMIÈRE<br />
URGENCE<br />
5% 1<br />
155
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