Interim Agreement with a View to an - Official Documents

300210 ANTISÉRUMS, AUTRES FRACTIONS DU SANG, PRODUITS IMMUNOLOGIQUES
MODIFIÉS, MÊME OBTENUS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE
154
5% 1
300220 VACCINS POUR LA MÉDECINE HUMAINE 5% 1
300230 VACCINS POUR LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE 5% 1
300290 SANG HUMAIN; SANG ANIMAL PRÉPARÉ EN VUE D'USAGES
THÉRAPEUTIQUES, PROPHYLACTIQUES OU DE DIAGNOSTIC; TOXINES,
CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL. (À L'EXCL. DES
LEVURES ET DES VACCINS)
300310 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES
PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES
STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, NON PRÉSENTÉS
SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
300320 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS
FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL.
DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES
PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES
STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS)
5% 1
5% 1
5% 1
300331 MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME
DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
5% 1
300339 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS
COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, NON
PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU
DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE)
300340 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE
CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI
ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS
POUR LA VENTE AU DÉTAIL
300390 MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS ENTRE EUX,
PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, MAIS NI
PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU
DÉTAIL (SAUF PRODUITS DU N° 3002, 3005 OU 3006, MÉDICAMENTS
CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES HORMONES, DES STÉROÏDES UTILISÉS
COMME HORMONES MAIS SANS ANTIBIOTIQUES, OU DES ALCALOÏDES OU
LEURS DÉRIVÉS SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES)
300410 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES
PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES
STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, PRÉSENTÉS SOUS
FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE
PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL
300420 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME
DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE
PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL.
DES PRODUITS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES
PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES
STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS)
300431 MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, MAIS NE CONTENANT PAS
D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS
À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA
VENTE AU DÉTAIL
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