Interim Agreement with a View to an - Official Documents
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293729 HORMONES STÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE LA CORTISONE, DE L'HYDROCORTISONE, DE LA PREDNISONE [DÉHYDROCORTISONE], DE LA PREDNISOLONE [DÉHYDROHYDROCORTISONE], DES DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, OESTROGÈNES ET PROGESTOGÈNES) 152 5% 1 293731 ÉPINÉPHRINE 10% 1 293739 HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE L'ÉPINÉPHRINE) 10% 1 293740 DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES 10% 1 293750 PROSTAGLANDINES, ÈROMBOXANES ET LEUCOTRIÈNES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES 293790 HORMONES NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DES HORMONES POLYPEPTIDIQUES, PROTÉIQUES, GLYCOPROTÉIQUES, STÉROÏDES, DES HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, DES PROSTAGLANDINES, DES ÈROMBOXANES ET DES LEUCOTRIÈNES, DE LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS AINSI QUE DES DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES) 10% 1 10% 1 293810 RUTOSIDE [RUTINE] ET SES DÉRIVÉS 10% 1 293890 HÉTÉROSIDES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DU RUTOSIDE [RUTINE] ET DE SES DÉRIVÉS) 293911 CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT; BUPRÉNORPHINE [DCI], CODÉINE, DIHYDROCODÉINE [DCI], ÉTHYLMORPHINE, ÉTORPHINE [DCI], HÉROÏNE, HYDROCODONE [DCI], HYDROMORPHONE [DCI], MORPHINE, NICOMORPHINE [DCI], OXYCODONE [DCI], OXYMORPHONE [DCI], PHOLCODINE [DCI], THÉBACONE [DCI] ET THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS 293919 ALCALOÏDES DE L'OPIUM ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT, DU BUPRÉNORPHINE [DCI], DU CODÉINE, DU DIHYDROCODÉINE [DCI], DE L'ÉTHYLMORPHINE, DE L'ÉTORPHINE [DCI], DU HÉROÏNE, DU HYDROCODONE [DCI], DU HYDROMORPHONE [DCI], DE LA MORPHINE, DE LA NICOMORPHINE [DCI], DE L'OXYCODONE [DCI], DE L'OXYMORPHONE [DCI], DU PHOLCODINE [DCI], DU THÉBACONE [DCI] ET DU THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS) 10% 1 10% 1 10% 1 293921 QUININE ET SES SELS 10% 1 293929 ALCALOÏDES DU QUINQUINA ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA QUININE ET DE SES SELS) 10% 1 293930 CAFÉINE ET SES SELS 10% 1 293941 EPHÉDRINE ET SES SELS 10% 1 293942 PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI] ET SES SELS 10% 1 293943 CATHINE [DCI] ET SES SELS 10% 1 293949 EPHÉDRINES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE L'ÉPHÉDRINE, DE LA PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI], DE LA CATHINE [DCI] ET DE LEURS SELS) 10% 1
293951 FÉNÉTYLLINE [DCI] ET SES SELS 10% 1 293959 THÉOPHYLLINE ET AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE] ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DU FÉNÉTYLLINE [DCI] ET DE SES SELS) 10% 1 293961 ERGOMÉTRINE [DCI] ET SES SELS 10% 1 293962 ERGOTAMINE [DCI] ET SES SELS 10% 1 293963 ACIDE LYSERGIQUE ET SES SELS 10% 1 293969 ALCALOÏDES DE L'ERGOT DE SEIGLE ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE L'ERGOTAMINE, DE L'ERGOMÉTRINE OU DE L'ACIDE LYSERGIQUE, ET DE LEURS SELS) 293991 COCAÏNE, ECGONINE, LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, MÉTAMFÉTAMINE [DCI], RACÉMATE DE MÉTAMFÉTAMINE; SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS 293999 ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DE LA THÉOPHYLLINE, DE L'AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE- ÉTHYLÈNEDIAMINE], DES ALCALOÏDES DE L'OPIUM, DU QUINQUINA OU DE L'ERGOT DE SEIGLE ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DE LA COCAÏNE, DU ECGONINE, DE LA LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, DU MÉTAMFÉTAMINE [DCI], DU RACÉMATE DE DU MÉTAMFÉTAMINE ET DE LEURS SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS, DE LA CAFÉINE, DES ÉPHÉDRINES, ET DES LEURS SELS) 294000 SUCRES CHIMIQUEMENT PURS (À L'EXCL. DU SACCHAROSE, DU LACTOSE, DU MALTOSE, DU GLUCOSE ET DU FRUCTOSE [LÉVULOSE]); ÉTHERS, ACÉTALS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, DES HORMONES, DES HÉTÉROSIDES ET DES ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, AINSI QUE DE LEURS SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS) 10% 1 10% 1 10% 1 10% 1 294110 PÉNICILLINES ET LEURS DÉRIVÉS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE; SELS DE CES PRODUITS 5% 1 294120 STREPTOMYCINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5% 1 294130 TÉTRACYCLINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5% 1 294140 CHLORAMPHÉNICOL ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5% 1 294150 ERYÈROMYCINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5% 1 294190 ANTIBIOTIQUES (À L'EXCL. DES PÉNICILLINES ET DE LEURS DÉRIVÉS À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, DES STREPTOMYCINES, DES TÉTRACYCLINES, DU CHLORAMPHÉNICOL, DE L'ÉRYÈROMYCINE, DE LEURS DÉRIVÉS ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS) 294200 COMPOSÉS ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, N.D.A. 5% 1 5% 1 300110 GLANDES ET AUTRES ORGANES, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, À L'ÉTAT DESSÉCHÉ, MÊME PULVÉRISÉS 5% 1 300120 EXTRAITS, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SÉCRÉTIONS 300190 HÉPARINE ET SES SELS; AUTRES SUBSTANCES HUMAINES OU ANIMALES PRÉPARÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, N.D.A. 5% 1 5% 1 153
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- Page 115 and 116: 200540 POIS [PISUM SATIVUM], PRÉPA
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- Page 119 and 120: 220430 MOÛTS DE RAISINS, PARTIELLE
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- Page 137 and 138: 290220 BENZÈNE 10% 1 290230 TOLUÈ
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- Page 149 and 150: 293299 COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES
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- Page 157 and 158: 310310 SUPERPHOSPHATES (À L'EXCL.
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- Page 161 and 162: 320910 PEINTURES ET VERNIS À BASE
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293729 HORMONES STÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS,<br />
UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL. DE LA<br />
CORTISONE, DE L'HYDROCORTISONE, DE LA PREDNISONE<br />
[DÉHYDROCORTISONE], DE LA PREDNISOLONE<br />
[DÉHYDROHYDROCORTISONE], DES DÉRIVÉS HALOGÉNÉS DES HORMONES<br />
CORTICOSTÉROÏDES, OESTROGÈNES ET PROGESTOGÈNES)<br />
152<br />
5% 1<br />
293731 ÉPINÉPHRINE 10% 1<br />
293739 HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES<br />
STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES (À L'EXCL.<br />
DE L'ÉPINÉPHRINE)<br />
10% 1<br />
293740 DÉRIVÉS DES AMINO-ACIDES, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME<br />
HORMONES<br />
10% 1<br />
293750 PROSTAGLANDINES, ÈROMBOXANES ET LEUCOTRIÈNES, LEURS DÉRIVÉS ET<br />
ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES<br />
293790 HORMONES NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS DÉRIVÉS ET<br />
ANALOGUES STRUCTURELS, UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME HORMONES<br />
(À L'EXCL. DES HORMONES POLYPEPTIDIQUES, PROTÉIQUES,<br />
GLYCOPROTÉIQUES, STÉROÏDES, DES HORMONES DE LA CATÉCHOLAMINE,<br />
DES PROSTAGLANDINES, DES ÈROMBOXANES ET DES LEUCOTRIÈNES, DE<br />
LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS AINSI QUE DES DÉRIVÉS DES<br />
AMINO-ACIDES)<br />
10% 1<br />
10% 1<br />
293810 RUTOSIDE [RUTINE] ET SES DÉRIVÉS 10% 1<br />
293890 HÉTÉROSIDES, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS,<br />
LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DU RUTOSIDE<br />
[RUTINE] ET DE SES DÉRIVÉS)<br />
293911 CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT; BUPRÉNORPHINE [DCI], CODÉINE,<br />
DIHYDROCODÉINE [DCI], ÉTHYLMORPHINE, ÉTORPHINE [DCI], HÉROÏNE,<br />
HYDROCODONE [DCI], HYDROMORPHONE [DCI], MORPHINE, NICOMORPHINE<br />
[DCI], OXYCODONE [DCI], OXYMORPHONE [DCI], PHOLCODINE [DCI],<br />
THÉBACONE [DCI] ET THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS<br />
293919 ALCALOÏDES DE L'OPIUM ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS<br />
(À L'EXCL. DES CONCENTRÉS DE PAILLE DE PAVOT, DU BUPRÉNORPHINE<br />
[DCI], DU CODÉINE, DU DIHYDROCODÉINE [DCI], DE L'ÉTHYLMORPHINE, DE<br />
L'ÉTORPHINE [DCI], DU HÉROÏNE, DU HYDROCODONE [DCI], DU<br />
HYDROMORPHONE [DCI], DE LA MORPHINE, DE LA NICOMORPHINE [DCI], DE<br />
L'OXYCODONE [DCI], DE L'OXYMORPHONE [DCI], DU PHOLCODINE [DCI], DU<br />
THÉBACONE [DCI] ET DU THÉBAÏNE AINSI QUE LEURS SELS)<br />
10% 1<br />
10% 1<br />
10% 1<br />
293921 QUININE ET SES SELS 10% 1<br />
293929 ALCALOÏDES DU QUINQUINA ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS<br />
(À L'EXCL. DE LA QUININE ET DE SES SELS)<br />
10% 1<br />
293930 CAFÉINE ET SES SELS 10% 1<br />
293941 EPHÉDRINE ET SES SELS 10% 1<br />
293942 PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI] ET SES SELS 10% 1<br />
293943 CATHINE [DCI] ET SES SELS 10% 1<br />
293949 EPHÉDRINES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE L'ÉPHÉDRINE, DE LA<br />
PSEUDOÉPHÉDRINE [DCI], DE LA CATHINE [DCI] ET DE LEURS SELS)<br />
10% 1