Interim Agreement with a View to an - Official Documents

292243 ACIDE ANÈRANILIQUE ET SES SELS 10% 1
292244 TILIDINE [DCI] ET SES SELS 10% 1
292249 AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES
AMINO-ACIDES À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES AINSI QUE DE LA
LYSINE ET DE SES ESTERS, LEURS SELS, DE L'ACIDE GLUTAMIQUE, DE
L'ACIDE ANTHRANILIQUE ET DU TILIDINE [DCI] ET LEURS SELS)
292250 AMINO-ALCOOLS-PHÉNOLS, AMINO-ACIDES-PHÉNOLS ET AUTRES COMPOSÉS
AMINÉS À FONCTIONS OXYGÉNÉES (À L'EXCL. DES AMINO-ALCOOLS, DES
AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS ET LEURS ÉTHERS ET
ESTERS, DES AMINO-ACIDES ET LEURS ESTERS, DES AMINO-ALDÉHYDES, DES
AMINO-CÉTONES, DES AMINO-QUINONES ET DES SELS DE TOUS CES
PRODUITS)
10% 1
10% 1
292310 CHOLINE ET SES SELS 10% 1
292320 LÉCITHINES ET AUTRES PHOSPHOAMINOLIPIDES, DE CONSTITUTION
CHIMIQUE DÉFINIE OU NON
292390 SELS ET HYDROXYDES D'AMMONIUM QUATERNAIRES (À L'EXCL. DE LA
CHOLINE ET DE SES SELS)
10% 1
10% 1
292411 MÉPROBAMATE [DCI] 10% 1
292419 AMIDES [Y.C. LES CARBAMATES] ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE
CES PRODUITS (À L'EXCL. DU MONOÉTHANOLAMINE ET SES SELS)
10% 1
292421 URÉINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 10% 1
292423 ACIDE 2-ACÉTAMIDOBENZOÏQUE [ACIDE N-ACÉTYLANÈRANILIQUE] ET SES
SELS
10% 1
292424 ÉTHINAMATE [DCI] 10% 1
292429 AMIDES, Y.C. LES CARBAMATES, CYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE
CES PRODUITS (À L'EXCL. DES URÉINES ET DE LEURS DÉRIVÉS, DES SELS DE
CES PRODUITS, DE L'ACIDE 2-ACÉTAMIDOBENZOÏQUE [ACIDE
N-ACÉTYLANTHRANILIQUE' ET SES SELS AINSI QUE DE L'ÉTHINAMATE [DCI])
10% 1
292511 SACCHARINE ET SES SELS 10% 1
292512 GLUTÉTHIMIDE [DCI] 10% 1
292519 IMIDES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DE LA
SACCHARINE, SES SELS ET DU GLUTÉTHIMIDE [DCI])
10% 1
292520 IMINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 10% 1
292610 ACRYLONITRILE 10% 1
292620 1-CYANOGUANIDINE [DICYANDIAMIDE] 10% 1
292630 FENPROPOREX [DCI] ET SES SELS; MÉTHADONE [DCI]-INTERMÉDIAIRE
[4-CYANO-2-DIMÉTHYLAMINO-4,4-DIPHÉNYLBUTANE]
292690 COMPOSÉS À FONCTION NITRILE (À L'EXCL. DE L'ACRYLONITRILE, DE LA 1-
CYANOGUANIDINE [DICYANDIAMIDE], DU FENPROPOREX [DCI] ET SES SELS,
ET DU MÉTHADONE [DCI]-INTERMÉDIAIRE [4-CYANO-2-DIMÉTHYLAMINO-4,4-
DIPHÉNYLBUTANE])
10% 1
10% 1
292700 COMPOSÉS DIAZOÏQUES, AZOÏQUES OU AZOXYQUES 10% 1
147