Interim Agreement with a View to an - Official Documents

292143 TOLUIDINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 10% 1
292144 DIPHÉNYLAMINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 10% 1
292145 1-NAPHTYLAMINE [ALPHA-NAPHTYLAMINE], 2-NAPHTYLAMINE
[Z-NAPHTYLAMINE] ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS
292146 AMFÉTAMINE [DCI], BENZFÉTAMINE [DCI], DEXAMFÉTAMINE [DCI],
ÉTILAMFÉTAMINE [DCI], FENCAMFAMINE [DCI], LÉFÉTAMINE [DCI],
LÉVAMFÉTAMINE [DCI], MÉFÉNOREX [DCI] ET PHENTERMINE [DCI] AINSI QUE
LEURS SELS
292149 MONOAMINES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, ET SELS DE CES PRODUITS
(À L'EXCL. DE L'ANILINE, DES TOLUIDINES, DE LA DIPHÉNYLAMINE, DE LA
1-NAPHTYLAMINE, DE LA 2-NAPHTYLAMINE ET DE LEURS DÉRIVÉS ET DES
SELS DE CES PRODUITS AINSI QUE DE L'AMFÉTAMINE [DCI], DU
BENZFÉTAMINE [DCI], DU DEXAMFÉTAMINE [DCI], DE L' ÉTILAMFÉTAMINE
[DCI], DU FENCAMFAMINE [DCI], DU LÉFÉTAMINE [DCI], DU LÉVAMFÉTAMINE
[DCI], DU MÉFÉNOREX [DCI] ET DU PHENTERMINE [DCI] ET LEURS SELS)
146
146
10% 1
10% 1
10% 1
292151 O-, M-, P-PHÉNYLÈNEDIAMINE, DIAMINOTOLUÈNES, ET LEURS DÉRIVÉS; SELS
DE CES PRODUITS
10% 1
292159 POLYAMINES AROMATIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, ET SELS DE CES PRODUITS
(À L'EXCL. DE LA O-, M-, P-PHÉNYLÈNEDIAMINE, DES DIAMINOTOLUÈNES ET
DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)
10% 1
292211 MONOÉTHANOLAMINE ET SES SELS 10% 1
292212 DIÉTHANOLAMINE ET SES SELS 10% 1
292213 TRIÉTHANOLAMINE ET SES SELS 10% 1
292214 DEXTROPROPOXYPHÈNE [DCI] ET SES SELS 10% 1
292219 AMINO-ALCOOLS, LEURS ÉTHERS ET LEURS ESTERS; SELS DE CES PRODUITS
(SAUF CEUX À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES ET À L'EXCL. DE LA
MONOÉTHANOLAMINE, DE LA DIÉTHANOLAMINE, DE LA
TRIÉTHANOLAMINE, DU DEXTROPROPOXYPHÈNE AINSI QUE DES SELS DE
CES PRODUITS)
10% 1
292221 ACIDES AMINONAPHTOLSULFONIQUES ET LEURS SELS 10% 1
292222 ANISIDINES, DIANISIDINES, PHÉNÉTIDINES, ET LEURS SELS 10% 1
292229 AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES AMINO-PHÉNOLS, LEURS ÉTHERS ET ESTERS;
SELS DE CES PRODUITS (À L'EXCL. DES AMINO-NAPHTOLS ET AUTRES
AMINO-PHÉNOLS À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES, DES ACIDES
AMINONAPHTOLSULFONIQUES, DES ANISIDINES, DES DIANISIDINES OU DES
PHÉNÉTIDINES AINSI QUE DES SELS DE CES PRODUITS)
10% 1
292231 AMFÉPRAMONE [DCI], MÉTHADONE [DCI] ET NORMÉTHADONE [DCI] AINSI
QUE LEURS SELS
10% 1
292239 AMINO-ALDÉHYDES, AMINO-CÉTONES ET AMINO-QUINONES; SELS DE CES
PRODUITS (AUTRES QUE CEUX À FONCTIONS OXYGÉNÉES DIFFÉRENTES
AINSI QUE DE L'AMFÉPRAMONE [DCI], DU MÉTHADONE [DCI] ET DU
NORMÉTHADONE [DCI] ET DE LEURS SELS)
10% 1
292241 LYSINE ET SES ESTERS; SELS DE CES PRODUITS 10% 1
292242 ACIDE GLUTAMIQUE ET SES SELS 10% 1