Interim Agreement with a View to an - Official Documents

291819 ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION ALCOOL MAIS SANS AUTRE
FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES,
PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU
NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES LACTIQUE, TARTRIQUE, CITRIQUE OU
GLUCONIQUE AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS)
10% 1
291821 ACIDE SALICYLIQUE ET SES SELS 10% 1
291822 ACIDE O-ACÉTYLSALICYLIQUE, SES SELS ET SES ESTERS 10% 1
291823 ESTERS DE L'ACIDE SALICYLIQUE ET LEURS SELS (À L'EXCL. DE
L'ACIDE O-ACÉTYLSALICYLIQUE, SES SELS ET SES ESTERS)
291829 ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION PHÉNOL MAIS SANS AUTRE
FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES,
PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU
NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES SALICYLIQUE OU O-ACÉTYLSALICYLIQUE
AINSI QUE DES SELS ET ESTERS DE CES PRODUITS)
291830 ACIDES CARBOXYLIQUES À FONCTION ALDÉHYDE OU CÉTONE MAIS SANS
AUTRE FONCTION OXYGÉNÉE, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES,
PEROXYDES, PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS,
NITRÉS OU NITROSÉS
291890 ACIDES CARBOXYLIQUES CONTENANT DES FONCTIONS OXYGÉNÉES
SUPPLÉMENTAIRES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES,
PEROXYACIDES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU
NITROSÉS (À L'EXCL. DES ACIDES CONTENANT UNIQUEMENT LA FONCTION
ALCOOL, PHÉNOL, ALDÉHYDE OU CÉTONE)
291900 ESTERS PHOSPHORIQUES ET LEURS SELS, Y.C. LES LACTOPHOSPHATES;
LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
292010 ESTERS THIOPHOSPHORIQUES [PHOSPHOROTHIOATES] ET LEURS SELS;
LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
292090 ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS;
LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS (À L'EXCL.
DES ESTERS DES HALOGÉNURES D'HYDROGÈNE AINSI QUE DES ESTERS
THIOPHOSPHORIQUES [PHOSPHOROTHIOATES], DE LEURS SELS ET DE LEURS
DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS)
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
10% 1
292111 MONO-, DI- OU TRIMÉTHYLAMINE ET LEURS SELS 10% 1
292112 DIÉTHYLAMINE ET SES SELS 10% 1
292119 MONOAMINES ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS
(À L'EXCL. DE LA MONO-, DI- OU TRIMÉTHYLAMINE, DE LA DIÉTHYLAMINE
ET DES SELS DE CES PRODUITS)
10% 1
292121 ETHYLÈNEDIAMINE ET SES SELS 10% 1
292122 HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE ET SES SELS 10% 1
292129 POLYAMINES ACYCLIQUES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS
(À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNEDIAMINE, DE L'HEXAMÉTHYLÈNEDIAMINE ET DES
SELS DE CES PRODUITS)
292130 MONOAMINES ET POLYAMINES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU
CYCLOTERPÉNIQUES, ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS
10% 1
10% 1
292141 ANILINE ET SES SELS 10% 1
292142 DÉRIVÉS DE L'ANILINE ET LEURS SELS 10% 1
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