Interim Agreement with a View to an - Official Documents

284440 ÉLÉMENTS, ISOTOPES ET COMPOSÉS RADIOACTIFS; ALLIAGES, DISPERSIONS -
Y.C. LES CERMETS -, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT
CES ÉLÉMENTS, ISOTOPES OU COMPOSÉS; RÉSIDUS RADIOACTIFS (SAUF
URANIUM NATUREL, URANIUM ENRICHI OU APPAUVRI EN U235, PLUTONIUM,
THORIUM ET LEURS COMPOSÉS)
136
10% 1
284450 ELÉMENTS COMBUSTIBLES [CARTOUCHES] USÉS [IRRADIÉS] DE RÉACTEURS
NUCLÉAIRES [EURATOM]
10% 1
284510 EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM] [EURATOM] 10% 1
284590 ISOTOPES, NON-RADIOACTIFS ET LEURS COMPOSÉS INORGANIQUES OU
ORGANIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DE
L'EAU LOURDE [OXYDE DE DEUTÉRIUM])
10% 1
284610 COMPOSÉS DE CÉRIUM 10% 1
284690 COMPOSÉS, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DES MÉTAUX DES TERRES
RARES, DE L'YTTRIUM OU DU SCANDIUM OU DES MÉLANGES DE CES
MÉTAUX (À L'EXCL. DES COMPOSÉS DE CÉRIUM)
10% 1
284700 PEROXYDE D'HYDROGÈNE [EAU OXYGÉNÉE], MÊME SOLIDIFIÉ AVEC DE
L'URÉE
10% 1
284800 PHOSPHURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES
FERROPHOSPHORES)
10% 1
284910 CARBURE DE CALCIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON 10% 1
284920 CARBURE DE SILICIUM, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON 10% 1
284990 CARBURES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES
CARBURES DE CALCIUM ET DE SILICIUM)
10% 1
285000 HYDRURES, NITRURES, AZOTURES, SILICIURES ET BORURES, DE
CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS QUI
CONSTITUENT ÉGALEMENT DES CARBURES DU N° 2849)
285100 COMPOSÉS INORGANIQUES, Y.C. LES EAUX DISTILLÉES, DE CONDUCTIBILITÉ
OU DE MÊME DEGRÉ DE PURETÉ, N.D.A.; AIR LIQUIDE, Y.C. L'AIR LIQUIDE
DONT LES GAZ ONT ÉTÉ ÉLIMINÉS; AIR COMPRIMÉ; AMALGAMES (AUTRES
QUE DE MÉTAUX PRÉCIEUX)
10% 1
10% 1
290110 HYDROCARBURES ACYCLIQUES, SATURÉS 10% 1
290121 ÉTHYLÈNE 10% 1
290122 PROPÈNE [PROPYLÈNE] 10% 1
290123 BUTÈNE [BUTYLÈNE] ET SES ISOMÈRES 10% 1
290124 BUTA-1,3-DIÈNE ET ISOPRÈNE 10% 1
290129 HYDROCARBURES ACYCLIQUES, NON SATURÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE,
DU PROPÈNE [PROPYLÈNE], DU BUTÈNE [BUTYLÈNE] ET SES ISOMÈRES AINSI
QUE DU BUTA-1,3-DIÈNE ET DE L'ISOPRÈNE)
10% 1
290211 CYCLOHEXANE 10% 1
290219 HYDROCARBURES CYCLANIQUES, CYCLÉNIQUES OU CYCLOTERPÉNIQUES
(À L'EXCL. DU CYCLOHEXANE)
10% 1