Interim Agreement with a View to an - Official Documents

284120 CHROMATES DE ZINC OU DE PLOMB 10% 1
284130 DICHROMATE DE SODIUM 10% 1
284150 CHROMATES, DICHROMATES ET PEROXOCHROMATES (À L'EXCL. DES
CHROMATES DE ZINC OU DE PLOMB AINSI QUE DU DICHROMATE DE
SODIUM)
10% 1
284161 PERMANGANATE DE POTASSIUM 10% 1
284169 MANGANITES, MANGANATES ET PERMANGANATES (À L'EXCL. DU
PERMANGANATE DE POTASSIUM)
10% 1
284170 MOLYBDATES 10% 1
284180 TUNGSTATES [WOLFRAMATES] 10% 1
284190 SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU PEROXOMÉTALLIQUES (À L'EXCL.
DES ALUMINATES, DES CHROMATES, DES DICHROMATES, DES
PEROXOCHROMATES, DES MANGANITES, DES MANGANATES, DES
PERMANGANATES, DES MOLYBDATES ET DES TUNGSTATES
[WOLFRAMATES])
284210 SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES DES ACIDES OU PEROXOACIDES
INORGANIQUES [Y.C. LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE
DÉFINIE OU NON]
284290 SELS DES ACIDES OU PEROXOACIDES INORGANIQUES (À L'EXCL. DES
AZOTURES, DES SELS DES ACIDES OXOMÉTALLIQUES OU
PEROXOMÉTALLIQUES AINSI QUE DES SILICATES DOUBLES OU COMPLEXES
[Y.C. LES ALUMINOSILICATES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU
NON])
10% 1
10% 1
10% 1
284310 MÉTAUX PRÉCIEUX À L'ÉTAT COLLOÏDAL 10% 1
284321 NITRATE D'ARGENT 10% 1
284329 COMPOSÉS D'ARGENT, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION
CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DU NITRATE D'ARGENT)
284330 COMPOSÉS D'OR, INORGANIQUES OU ORGANIQUES, DE CONSTITUTION
CHIMIQUE DÉFINIE OU NON
284390 COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, DE
CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON (À L'EXCL. DES COMPOSÉS
D'ARGENT OU D'OR); AMALGAMES DE MÉTAUX PRÉCIEUX
284410 URANIUM NATUREL ET SES COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS - Y.C. LES
CERMETS -, PRODUITS CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE
L'URANIUM NATUREL OU DES COMPOSÉS DE L'URANIUM NATUREL
[EURATOM]
284420 URANIUM ENRICHI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; PLUTONIUM ET SES
COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS - Y.C. LES CERMETS -, PRODUITS
CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM ENRICHI EN U 235,
DU PLUTONIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS [EURATOM]
284430 URANIUM APPAUVRI EN U 235 ET SES COMPOSÉS; THORIUM ET SES
COMPOSÉS; ALLIAGES, DISPERSIONS - Y.C. LES CERMETS -, PRODUITS
CÉRAMIQUES ET MÉLANGES RENFERMANT DE L'URANIUM APPAUVRI EN U
235, DU THORIUM OU DES COMPOSÉS DE CES PRODUITS
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