Interim Agreement with a View to an - Official Documents

270791 HUILES DE CRÉOSOTE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION
CHIMIQUE DÉFINIE)
270799 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES
GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE ET PRODUITS
ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES
PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON-
AROMATIQUES (SAUF LES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE,
BENZOL 'BENZÈNE', TOLUOL 'TOLUÈNE', XYLOL 'XYLÈNES', NAPHTALÈNE,
PHÉNOLS, HUILES DE CRÉOSOTE AINSI QUE MÉLANGES D'HYDROCARBURES
AROMATIQUES DU N° 2707.50)
128
10% 2
10% 2
270810 BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX 10% 2
270820 COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS
MINÉRAUX
10% 2
270900 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 10% 2
271011 HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX
BITUMINEUX DISTILLANT EN VOLUME, Y.C. LES PERTES, >= 90% À 210°C,
D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86
271019 HUILES MOYENNES ET PRÉPARATIONS, DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX
BITUMINEUX, N.D.A.
10% 3
10% 3
271091 DÉCHETS D'HUILES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES
TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS
[PBB]
10% 3
271099 DÉCHETS D'HUILES CONTENANT PRINCIPALEMENT DES HUILES DE PÉTROLE
OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES CELLES CONTENANT DES
DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT]
OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB])
10% 3
271111 GAZ NATUREL, LIQUÉFIÉ 10% 1
271112 PROPANE, LIQUÉFIÉ 10% 1
271113 BUTANES, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DES BUTANES D'UNE PURETÉ >= 95% EN N-
BUTANE OU EN ISOBUTANE)
10% 1
271114 ETHYLÈNE, PROPYLÈNE, BUTYLÈNE ET BUTADIÈNE, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DE
L'ÉTHYLÈNE D'UNE PURETÉ >= 95% ET DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU
BUTADIÈNE D'UNE PURETÉ >= 90%)
271119 HYDROCARBURES GAZEUX, LIQUÉFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL,
DU PROPANE, DES BUTANES, DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE
ET DU BUTADIÈNE)
10% 1
10% 1
271121 GAZ NATUREL, À L'ÉTAT GAZEUX 10% 1
271129 HYDROCARBURES À L'ÉTAT GAZEUX, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL) 10% 1
271210 VASELINE 20% 5
271220 PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75% D'HUILE 10% 1
271290 PARAFFINE CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE, 'SLACK WAX',
OZOKÉRITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, AUTRES CIRES MINÉRALES
ET PRODUITS SIMIL. OBTENUS PAR SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS,
MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DE LA VASELINE ET DE LA PARAFFINE
CONTENANT EN POIDS < 0,75% D'HUILE)
10% 1