Interim Agreement with a View to an - Official Documents

261390 MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS
GRILLÉS)
10% 1
261400 MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS 10% 1
261510 MINERAIS DE ZIRCONIUM ET LEURS CONCENTRÉS 10% 1
261590 MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE OU DE VANADIUM ET LEURS
CONCENTRÉS
126
10% 1
261610 MINERAIS D'ARGENT ET LEURS CONCENTRÉS 10% 1
261690 MINERAIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES
MINERAIS D'ARGENT ET DE LEURS CONCENTRÉS)
10% 1
261710 MINERAIS D'ANTIMOINE ET LEURS CONCENTRÉS 10% 1
261790 MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS ET DES
CONCENTRÉS DE MINERAIS DE FER, DE MANGANÈSE, DE CUIVRE, DE NICKEL,
DE COBALT, D'ALUMINIUM, DE PLOMB, DE ZINC, D'ÉTAIN, DE CHROME, DE
TUNGSTÈNE, D'URANIUM, DE THORIUM, DE MOLYBDÈNE, DE TITANE, DE
NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM, DE ZIRCONIUM, DE MÉTAUX
PRÉCIEUX OU D'ANTIMOINE)
10% 1
261800 LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER] PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA
FONTE, DU FER OU DE L'ACIER
10% 1
261900 SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), BATTITURES ET
AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER
10% 1
262011 MATTES DE GALVANISATION 10% 1
262019 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC (À L'EXCL.
DES MATTES DE GALVANISATION)
10% 1
262021 BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS
CONTENANT DU PLOMB, PROVENANT DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE
D'ESSENCE AU PLOMB ET DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DE
PLOMB ET CONSTITUÉS ESSENTIELLEMENT DE PLOMB, DE COMPOSÉS DE
PLOMB ET D'OXYDE DE FER
10% 5
262029 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU PLOMB (À L'EXCL.
DES BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET DES BOUES DE COMPOSÉS
ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB)
10% 5
262030 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU CUIVRE 10% 5
262040 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DE L'ALUMINIUM 10% 5
262060 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU
THALLIUM OU LEURS MÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION
DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS
COMPOSÉS CHIMIQUES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE
LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER)
262091 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU
CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES (À L'EXCL. DES CENDRES ET
RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER)
10% 5
10% 5